Le gouvernement va créer un délit général de « pollution » et un deuxième délit de « mise en danger de l’environnement »
Le gouvernement a annoncé hier la création un délit général de pollution par la voix du garde des Sceaux. Les peines encourues vont de trois ans à dix ans d’emprisonnement et les amendes, qui se veulent dissuasives, iront de 375.000 à 4.5 millions d’euros. Il ne s’agit donc plus d’un crime d’écocide comme le proposait…