À propos du projet de référendum sur l’ajout d’un alinéa à l’article 1er de la Constitution

Communiqué de l’Association des Climato-Réalistes

Répondant aux propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), le Président de la République a annoncé lundi soir son intention d’organiser un référendum proposant aux Français que soit inséré l’alinéa suivant à l’article premier de notre Constitution : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. »

Cette proposition n’a pas de sens ni juridique ni scientifique. Juridiquement, un tel alinéa ferait doublon avec la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle depuis 2005. Scientifiquement, cet alinéa suppose en creux l’existence d’un « climat réglé » qui n’a jamais existé.

L’Association des Climato-Réaliste s’oppose donc au projet d’introduire un tel alinéa dans notre Loi fondamentale, et appelle les membres du Parlement à exprimer massivement leur opposition. Si un référendum vient malgré tout à être organisé sur cette question, l’Association s’engagera dans la campagne, pour empêcher que notre Constitution soit ainsi défigurée par une modification inutile et dangereuse.

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6 réflexions au sujet de « À propos du projet de référendum sur l’ajout d’un alinéa à l’article 1er de la Constitution »

  1. Certaines analyses indiquent que cela pourrait entériner plusieurs reculs. D’abord, la phrase sépare d’un côté « la préservation de la biodiversité, de l’environnement » qui doit être « garantie » et de l’autre « le dérèglement climatique » contre lequel il s’agit de « lutter ». Il y a pour la République et donc pour l’Etat deux types d’obligations différentes. Le verbe « garantir » pose une obligation de résultat en ce qui concerne la biodiversité. Par contre, en matière de climat, l’Etat devrait simplement « lutter ». C’est une obligation de moyens. Si cette interprétation était confirmée par le Conseil constitutionnel après adoption d’un tel article, ce serait un recul pour la cause écologique.
    Car aujourd’hui, l’Etat français a bel et bien des obligations de résultats en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il s’agit des objectifs fixés par le droit international dans des traités signés et ratifiés par notre pays, et notamment les Accords de Paris. Le recours « l’affaire du siècle » déposé contre l’Etat par 4 ONG s’appuie par exemple sur ces obligations de résultats. Mais si la Constitution énonce demain que la seule obligation est de « lutter » contre le changement climatique, il se pourrait que ce genre d’action s’effondre.
    La séparation dans la rédaction entre « environnement », « climat » et « biodiversité » pose un autre problème. Elle peut affaiblir la portée de la Charte de l’Environnement. Ce texte a été adopté en 2004 et il est intégré à la Constitution. Il ne fait pas la différence entre les trois termes. Celui de « climat » n’y apparait même pas : il est considéré comme inclus dans la notion d’environnement. Mais en séparant les trois mots et en attribuant des objectifs différents, la proposition de modification de l’article 1 sous-entend que ce sont bien des notions distinctes. Du coup, n’importe qui pourra plaider avec de solides arguments juridiques que le climat ne fait pas partie de la Charte de l’Environnement. Cela aurait par exemple pour effet de libérer les plus gros pollueurs en CO2 du principe pollueur/payeur, pourtant inscrit dans la Charte qui est déjà dans la Constitution.

  2. pour Herté qui a dit
    “””””””” libérer les plus gros pollueurs en CO2 “””””””
    Vous rendez vous compte de ce que vous dites
    Le CO2 , vous le respirez , vous l’avalez avec la bière le coca, le Champagne dans quelques jours , vous en émettez plus que vous en consommez , plus du méthane , je ne vous dis pas comment, et vous trouvez que c’est un polluant?
    Qu’est-ce que vous faites comme salade avec ce CO2

    • Vous avez raison, La dernière phrase est de trop! Même si souvent la production de CO2 s’accompagne de vrai pollution (incinérateurs, centrales à charbon, chauffage au bois..)

  3. Je propose qu’on inscrive dans la Constitution la lutte contre l’alcoolisme et la violence routière, qui sont certainement plus à la portée d’un petit pays comme la France qui représente moins de 1% de la population mondiale et des émissions de CO2 de la planète.
    Si la France et les français venaient à disparaitre subitement, aucun thermomètre aussi sensible soit-il ne pourrait le déceler en mesurant les températures globales !

  4. Sur le principe l’idée d’un référendum pourrait ètre retenue,toutefois il conviendrait que les électeurs citoyens
    soient parfaitement documentés sur la science du climat par des débats contradictoires mettant en présence
    toutes les thèses scientifiques traitant du climat et non celles défendues par l’ONU ou le GIEC .

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