Les juges condamnent  TotalEnergies

Rémy Prud’homme, (*) et Samuel Furfari ‘(** )

Le Tribunal Judiciaire de Paris vient de condamner Total Energies à davantage inciter ou contraindre ses clients à diminuer leur consommation de gaz et de carburant. L’Union européenne impose aux entreprises de réduire leurs émissions de CO₂ lors de leur activités ; c’est ce qu’on appelle Scope 1. Elles sont aussi responsables des émissions de leurs fournisseurs (Scope 2). Mais il n’y a pas eu d’accord européen pour imposer aux entreprises de rapporter celles de leurs clients (Scope 3). Mais en France, on est toujours plus enthousiaste qu’à Bruxelles-Strasbourg : la France impose le Scope 3 à ses entreprises. L’État fait coup double : réduire la consommation d’hydrocarbures, et punir la plus grande multinationale française, à la plus grande satisfaction des activistes climatiques. Cela concerne donc l’Association des climato-réalistes, puisqu’il s’agit de climat, et de réalisme, ou plutôt d’irréalisme. 

La condamnation pourrait paraitre hors sol, irréaliste, parce qu’elle ne précise pas qui, ni comment, ni où, la mettra en œuvre et vérifiera que TotalEnergies a bien (ou non) incité ses clients, et si ces incitations ont bien (ou non) été suivies d’effets. Mais ce serait sous-estimer la capacité des juges à produire des normes, et à créer des bureaucraties pour les faire respecter. Il faut voir cette décision comme une pièce d’une machine à pénaliser à la fois les multinationales françaises en s’attaquant à la plus grande d’entre elles, et la consommation d’hydrocarbures source selon les activistes, les juges et des médias de tous les maux climatiques. A cette pièce s’en ajouteront d’autres.

On pourrait aussi considérer cette condamnation comme un gag, ou un symbole. Des ONG écologistes et des collectivités locales utilisent l’argent des contribuables français pour attaquer en justice et faire travailler des procureurs et des juges également financés par les mêmes contribuables, afin de réduire l’activité et donc les impôts payés par l’un des plus gros contribuables français. Bonne recette pour creuser les déficits, et faire galoper la dette et distraire les juges de dossiers perçus comme cruciaux par la population.

Les deux objectifs de la décision sont également critiquables, pour ne pas dire ridicules. Réduire la consommation de gaz et de pétrole, c’est ce que la fermeture (temporaire, espérons-le) du détroit d’Ormuz vient de faire sous nos yeux. Tout le monde a vu l’ampleur des dégâts mondiaux que cela a causés : inflation, recul de la production agricole et industrielle, restrictions des transports et de la mobilité, fermetures d’entreprises, aggravation des crises des finances publiques, récession, chômage, pauvreté, mécontentement, etc. Les juges français se sont peut-être frottés les mains de voir leurs vœux ainsi comblés. Ils sont bien les seuls. Ce que (presque) tous les économistes savaient et disaient partout et de tout temps – à savoir que les hydrocarbures sont actuellement l’un des piliers majeurs de la croissance et de la prospérité – a été enfin largement compris et accepté par à peu près tous les peuples et leurs dirigeants. La leçon a été rude, mais entendue : sans pétrole le monde s’arrête ! Le moment choisi pour une décision juridique de limitation de la production et de l’utilisation des hydrocarbures est particulièrement mal choisi.

Punir les multinationales est peut-être un jeu qui amuse certains juges. Mais le choix de TotalEnergies est particulièrement mal choisi. C’est, certes, la plus grosse en chiffre d’affaires. Mais c’est géographiquement la moins française de toutes. Ses lieux de production, ses clients, ses investissements, ses profits, ses prêteurs, ses financeurs, ses sous-traitants, etc., sont très majoritairement situés hors de France. Il n’y a guère que son siège social et son équipe dirigeante à rester en France – principalement par patriotisme – à y payer des impôts et y créer des emplois. TotalEnergies est la multinationale française qui pourrait le plus facilement, à un coût très faible pour elle, déménager et s’installer ailleurs qu’en France, et y prospérer. Le réalisme consiste à comprendre cette réalité, et à ne pas trop charger la barque, au risque de la voir partir vers d’autres rivages.

L’aventure de Shell illustre à merveille la manière dont l’écologisme militant, relayé par le pouvoir judiciaire, finit par chasser l’industrie hors de l’UE. En mai 2021, le tribunal de district de La Haye, saisi par Milieudefensie — la branche néerlandaise des Amis de la Terre, épaulée de Greenpeace et de quelque dix-sept mille plaignants —, condamnait le groupe anglo-néerlandais à réduire de 45 % d’ici 2030 l’ensemble de ses émissions de CO₂, y compris celles de Scope 3, générées par l’usage de ses produits par les consommateurs finaux. C’était la première fois qu’un juge prétendait dicter à une entreprise privée sa stratégie industrielle au nom de l’Accord de Paris, transformant un objectif politique non contraignant en obligation de résultat opposable devant un tribunal civil. Six mois plus tard, en novembre 2021, Shell annonçait son départ : Royal Dutch Shell, nom porté depuis 1907, devient Shell ; elle transfère sa résidence fiscale et de ses dirigeants de La Haye à Londres, simplifiant ainsi sa structure d’actions. Officiellement, la direction se gardait bien d’invoquer le procès : elle parlait de fiscalité — la retenue néerlandaise de 15 % sur les dividendes —, d’agilité actionnariale et de rationalisation. Démenti de pure forme : dans les faits, le faisceau était limpide. Procès climatique inédit, désinvestissement du grand fonds de pension ABP, hostilité d’un climat réglementaire et idéologique devenu invivable — autant de pressions convergentes qui ont poussé l’un des fleurons industriels du continent à plier bagage. Que l’épilogue ait donné tort aux juges de première instance — la cour d’appel de La Haye annulant le jugement en novembre 2024, faute de pouvoir imposer un pourcentage de réduction précis — ne change rien à la leçon : le mal était fait, et Shell n’est plus néerlandaise. L’UE avait perdu un siège social ; l’écologisme judiciaire pouvait revendiquer un trophée.

TotalEnergies suit le même chemin que Shell, avec un temps de retard et davantage de précautions oratoires. Présent depuis longtemps à Wall Street par le biais de certificats de dépôt — les American Depositary Receipts (ADR), simple cotation secondaire —, le groupe a franchi une étape autrement plus lourde le 8 décembre 2025 : ses actions ordinaires y sont désormais directement négociées, sous le ticket TTE, les ADR ayant été convertis et supprimés. La direction présente l’opération comme une commodité technique offerte à ses investisseurs américains. Mais elle se garde bien d’en avouer le ressort véritable : l’asphyxie réglementaire que l’écologisme français fait peser sur les énergéticiens.

Patrick Pouyanné, lui, avait vendu la mèche dès avril 2024, en confiant à Bloomberg qu’il réfléchissait à transférer la cotation principale à New York, précisément parce que son actionnariat nord-américain, devenu quasi majoritaire, est « moins contraint que les investisseurs européens par les règles de l’investissement durable et socialement responsable ». L’aveu était limpide : aux États-Unis, on laisse les compagnies pétrolières faire leur métier ; dans l’UE, on les somme de financer leur propre disparition. Le tollé politique fut immédiat — Bruno Le Maire, puis Emmanuel Macron lui-même, déclarant qu’il ne serait « pas du tout » ravi de voir partir le fleuron tricolore. Aussitôt, le PDG fit machine arrière, jurant la main sur le cœur que « Paris restera le marché d’introduction » et qu’il n’était « évidemment pas question de quitter la France ». Démenti rituel, exactement comme celui de Shell six mois après sa condamnation. Car les faits, eux, parlent d’une autre voix : un actionnariat qui bascule outre-Atlantique, une valorisation européenne durablement décotée de plusieurs dizaines de milliards, un patron qui ne cache pas son exaspération devant l’activisme climatique des assemblées générales, et désormais des actions ordinaires cotées à New York.

Après ce jugement obligeant TotalEnergies de « s’occuper des comptes de ses clients », tous les ingrédients d’un départ sont réunis ; il ne manque que la signature. La première étape est franchie — et l’histoire récente de Shell nous enseigne ce que valent les serments d’attachement national lorsque le climat réglementaire devient invivable. La France mérite que TotalEnergies s’en aille. Et sans tarder. Ce serait un salutaire électrochoc, de ceux qui obligent enfin une campagne présidentielle à dire tout haut ce que chacun pressent : l’écologie punitive a saccagé notre économie. Et pour rien. Car depuis qu’on prétend les réduire, les émissions mondiales de CO₂ ont augmenté de 67 % — preuve éclatante qu’au-delà des frontières de l’Union, plus personne ne se soucie vraiment de l’Accord de Paris.

La France fait ce qu’il faut pour que TotalEnergies s’en aille. Ce malheur serait un électrochoc, pour qu’enfin lors de la prochaine campagne présidentielle ont dise tout haut ce que chacun comprend : l’écologie punitive saccage notre économie. Et pour rien. Car depuis qu’on prétend les réduire, les émissions mondiales de CO₂ ont augmenté de 67 % — preuve éclatante qu’au-delà des frontières de l’Union, plus personne ne se soucie vraiment de l’Accord de Paris.

(*) Rémy Prud’homme est professeur émérite à l’Université de Paris XII, il a fait ses études à HEC, à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l’Université de Paris, à l’Université Harvard, ainsi qu’à l’Institut d’Etudes Politique de Paris. Issu d’une famille de paysans, il a été pendant plusieurs années Directeur-adjoint de la Direction de l’Environnement de l’OCDE. Il a également été à de nombreuses reprises Visiting Professor au MIT.

(** )Samuel Furfari est professeur en géopolitique de l’énergie depuis 20 ans, docteur en Sciences appliquées (ULB), ingénieur polytechnicien (ULB). Il a été durant trente-six ans haut fonctionnaire à la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne. Il est l’auteur de 18 livres.