Les exigences de la preuve en matière criminelle et en matière environnementale

par Bernard Beauzamy avril 2026

Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice (Montesquieu : De l’esprit des lois, 1748)

En matière criminelle, les exigences de la preuve sont strictes : d’abord on constate le crime, puis on procède à des investigations, qui doivent reposer sur des faits avérés et vérifiés. Ce n’est pas parce qu’on trouve les traces d’un suspect sur la scène de crime qu’il est automatiquement coupable : ces traces peuvent avoir une origine légitime ou avoir été mises là par d’autres per-sonnes.

Le déroulement de l’instruction, puis du procès, sont soumis à des règles précises, en particulier le principe du contradictoire : la défense doit être informée de toutes les pièces disponibles. A défaut, le procès est entaché de nullité.

Enfin, chacun a en mémoire cette formule : le doute profite à l’accusé.

Toutes ces règles sont très anciennes ; elles n’assurent évidemment pas qu’il n’y aura pas d’er-reur judiciaire, mais elles s’efforcent de garantir les droits de la défense.

En matière d’environnement, c’est tout l’inverse ; on se tord de rire à cette évocation. L’accusé ne comprend pas de quoi on l’accuse : où est le méfait, en quoi consiste le crime ? Il est condamné sans jamais avoir été entendu, sur la base de « preuves » qui n’en sont pas : arguments pseudo-scientifiques imaginés par des stagiaires en mal de titularisation, repris par des thésards en mal de publication, estampillés par des centres de recherche en mal de subventions et transfor-més en lois et règlements par des politiques en mal de réélection.

A aucun moment l’accusé n’a été entendu et il n’a aucun moyen de se défendre. Un beau jour, on lui dit : Monsieur, Madame, votre activité, vos déplacements, votre existence même, sont une offense à la Planète, qu’il faut impérativement préserver ; vous êtes un ennemi de la Planète, tout comme, en d’autres temps, on était ennemi du peuple. Les procès de Moscou (Joseph Sta-line, 1936-1938) sont la norme en matière d’environnement.

Nous allons passer en revue quelques exemples très simples, tous issus de notre expérience. Nous nous interrogerons ensuite : comment en sommes-nous arrivés là ? Comment avons-nous pu, à ce point, oublier Montesquieu ? La réponse est simple : par lâcheté.

Pour bien comprendre l’absurdité des principes qui ont cours aujourd’hui, il est nécessaire de revenir aux bases des raisonnements.

A.    La pureté par principe

Dans le domaine de l’environnement, le credo depuis ces trente dernières années est simple : toute modification de l’environnement par l’homme, du fait de ses activités, de ses transports, de son existence même, est par définition suspecte et nuisible.

Le principe de base sur lequel s’appuient les décisions est celui de la pureté : plus l’atmosphère est pure, mieux cela vaut ; plus les sols, les eaux, sont purs, mieux cela vaut. Le contraire de « pureté » est « pollution », mot qui revient souvent, mais n’est jamais défini.

Or, sur le plan scientifique, ce principe de base est radicalement faux, même s’il est communé-ment accepté. En effet :

• L’homme ne peut absolument pas vivre dans une atmosphère pure ; il a besoin, pour son métabolisme, d’un certain nombre de produits (par exemple des métaux rares) qui ne se trouvent pas en environnement purifié ;

• Il possède des défenses naturelles qui lui permettent de se défendre contre les agressions externes, de toute nature. S’il vit dans une atmosphère contrôlée, ces défenses perdent leur ef-ficacité ;

• La Nature ne réalise en aucun endroit une atmosphère pure ; il y a de très grandes va-riations de la composition de l’air, d’un lieu à l’autre, d’un jour à l’autre. Elle réalise de manière tout à fait normale et habituelle des accumulations locales de produits qui sont toxiques pour l’homme, par exemple le plomb, le cadmium. De même pour la radioactivité : il y a des zones où elle est naturellement élevée.

L’idéologie selon laquelle plus le milieu est pur, mieux cela vaut pour tout le monde est donc fondamentalement incorrecte. La Nature n’a jamais prévu un « milieu pur » ; elle réalise au contraire toute sorte de variantes et l’homme sait s’y adapter. Il est très possible (mais non scienti-fiquement établi) qu’une quantité minimale de radioactivité soit indispensable à la vie.

La pureté par principe s’apparente à ces doctrines religieuses qui voient le péché un peu partout et selon lesquelles seule une hygiène de vie très stricte, une obéissance absolue aux règles di-vines, préservera des souillures.

Mais l’absurdité initiale du principe ne justifie en rien les dérives de la mise en œuvre sociale, qui fait que les règles fondamentales du droit ne sont pas respectées. Nous allons maintenant les évoquer.

B.    Dérives juridiques

Si un meurtre est commis, l’accusation devra d’abord constater la matérialité des faits : où est le cadavre ? Si un couteau est retrouvé sur les lieux du crime, elle devra montrer que l’accusé a bien apporté et utilisé ce couteau.

Dans toutes les affaires liées à l’environnement, aucune preuve n’est nécessaire. Comment sait-on que l’activité en question nuit à la Planète ? On applique un principe « pollueur-payeur » dépourvu de fondements juridiques, mais bien commode : votre activité modifie l’environnement ? C’est une pollution ; vous vous écartez de la pureté originelle. Vous serez condamné, comme le voulait Savonarole à Florence au XVème siècle. Il n’y a pas de crime, il n’y a pas de couteau et aucune preuve n’est nécessaire.

C.    Analyse d’exemples

Pour bien étayer notre propos, nous allons passer en revue quelques exemples, où apparaîtra clairement la manière dont procède l’accusation. Ils sont d’importance inégale, mais ont un point commun : absurdité de la démarche juridique.

1.     Les séismes

Il y a des séismes en France, pas beaucoup mais un peu ; en tenir compte est essentiel pour définir la résistance des constructions, en particulier pour les centrales nucléaires. Il existe une carte de France de la sismicité ; elle est fausse, comme l’a montré notre travail pour le CEA en 2007, fausse en ce sens qu’elle voit plus de séismes qu’il n’y en a. Récemment, elle a été rendue encore plus fausse, non pas que de nouveaux séismes aient été enregistrés, mais simplement parce qu’on a changé le mode de calcul. En outre, l’Autorité de Sûreté Nucléaire préconise la prise en compte d’un passé beaucoup plus ancien, portant sur des milliers d’années. Dans ces conditions, il est impossible de faire la preuve que telle région de France (mettons la Beauce, si l’on veut) n’a jamais été victime d’un séisme depuis l’époque glaciaire ; on en conclut facilement qu’il ne faut pas y construire de centrale nucléaire, ni là, ni ailleurs : l’argument est extensible à l’infini.

2.     La toxicité des aliments

Lorsqu’on fait sécher la luzerne (aliment consommé par le bétail), apparaît un composé chimique appelé « anthraquinone », qui, selon certaines études (menées par des stagiaires, confortées par des thésards, publiées par des instituts : voir plus haut), pourrait être cancérigène. Comment le sait-on ? On l’a administré, à haute dose, à des rats, dont certains ont remué la queue, d’autres ont montré des rougeurs sur les pattes. Les épidémiologistes en ont déduit, au moyen de « facteurs de transfert », arbitraires et artificiels, que l’anthraquinone devait être toxique pour l’homme et que, par conséquent, il fallait interdire ce mode de séchage de la luzerne.

Fort bien, mais il se trouve que les animaux sauvages raffolent de l’anthraquinone, naturellement présente dans certaines feuilles. L’homme en consomme aussi, même s’il ne mange pas de chèvre ayant mangé de la luzerne : il en consomme lorsqu’il boit du thé !

Cela illustre bien ce que dit Voltaire « Traité sur la Tolérance » : au milieu d’un amas confus de lois faites souvent au hasard et pour un besoin passager, différentes entre elles de province en province, de ville en ville, et presque toujours contradictoires entre elles dans le même lieu.

3.     Les nitrates

La norme fixe une quantité maximale de 50 mg/l pour les nitrates dans l’eau. Cette norme est absurde parce qu’elle repose à l’origine sur une erreur de diagnostic ; elle est maintenant incontestable parce qu’elle émane de l’OMS, puis de la Commission européenne, et qu’elle a été inscrite dans le droit des Etats membres. Elle est partout utilisée pour incriminer les activités agricoles.

4.     Les rayonnements électromagnétiques

Là, c’est effrayant, car il y en a partout. On cherche à incriminer, pêle-mêle, les smartphones, les lignes à haute tension, les fours à micro-ondes, les téléviseurs, etc.

Nous-mêmes avons été consultés, il y a quelques années, par RTE (Réseau de Transport d’Elec-tricité, filiale de EDF en charge des lignes HT) : on accusait les lignes HT d’être responsables d’un surcroît de leucémies de l’enfant. Nous avons montré sans difficulté que les articles incriminant les lignes HT étaient absurdes, scientifiquement parlant : à en croire les tableaux en première page, il y avait moins de leucémies au voisinage des lignes qu’à distance, ce qui n’em-pêchait pas les auteurs de conclure le contraire au bout de douze pages de calcul.

La leucémie de l’enfant est une maladie très rare et à déclaration obligatoire ; en s’appuyant sur des données anonymisées, il aurait été facile de voir dans quels départements elle apparaissait le plus souvent et de comparer cela à la carte de France des lignes HT (lesquelles sont fixes, comme chacun sait). Nous avons sollicité de nombreux organismes en proposant une telle étude ; aucun n’a donné suite.

Le problème n’a pas été correctement posé : quelle est la variabilité naturelle de la leucémie infantile, d’un département à l’autre, d’une année à l’autre, indépendamment des lignes HT ? Personne ne le sait, et la question n’a jamais été posée. On a cherché directement à incriminer les industriels. Mais notre intervention a tout de même eu un résultat : depuis, les attaques contre les lignes HT ont cessé. Les stagiaires et les thésards, auteurs des articles, ont compris qu’il fallait un minimum de connaissances en mathématiques pour être pris au sérieux.

Pour les smartphones, un argument très simple permet de dire : il y en a des milliards en acti-vité, depuis des dizaines d’années ; si cela devait avoir un effet sur la santé publique, il serait apparu depuis longtemps. Mais, trop simple, cet argument n’est pas recevable par la population, qui continue à se délecter de taux d’absorption par la tête, les membres, etc. ; tout ceci a évi-demment la plus belle apparence scientifique.

5.     Les particules dans l’atmosphère

Dans l’air ambiant, sont naturellement présentes des particules (appelées PM2.5 et PM10 en fonction de leur diamètre) qui peuvent être toxiques, en fonction de la quantité absorbée par inhalation. Puisqu’il s’agit d’un sujet de santé publique, d’innombrables études existent : présence de particules au voisinage des autoroutes, dans les rues, dans les écoles, dans les stations de métro et les gares, etc. On voit partout ce slogan, bien propre à inspirer la crainte auprès du public : « 40 000 morts par an dus à la pollution de l’air ». Tout ceci contribue à faire travailler les stagiaires et les thésards, et débouche inévitablement sur des normes, dont les fondements scientifiques sont au mieux incertains, pour rester poli.

Les mesures indiquent bien un surcroît de particules dans les stations de métro ou dans les gares, par rapport à une nature vierge. Mais personne ne passe sa vie dans le métro ou le train ; si l’on compare le trajet type d’un voyageur à la journée type d’un écolier, on s’aperçoit que l’écolier ingère beaucoup plus de particules que le voyageur. De ce point de vue, il est plus dangereux d’aller à l’école que de prendre le métro. La question a été mal posée depuis le début : ce n’est pas la concentration en particules qui compte, mais la quantité inhalée, ce qui est fondamentalement différent.

D.   Comment en sommes-nous arrivés là ?

Deux éléments distincts ont été nécessaires :

• La capacité des scientifiques à fournir à la demande tous arguments que leur réclamait le pouvoir politique, quand bien même les méthodes et les conclusions seraient entièrement dépourvus de validité. Cette soumission des scientifiques aux injonctions du pouvoir politique se retrouve systématiquement pendant toutes les périodes d’obscurantisme. Voir mon livre « Meurs vieux lâche ! Il est trop tard » [1] et voir l’article de Wikipedia « la science sous le Troisième Reich » [2].

• La capacité de la société civile tout entière, à commencer par les organismes normalement en charge de la surveillance des procédures (Conseil d’Etat, etc.) à admettre des déroulements qui bafouent à l’évidence les fondements mêmes du Droit : aucune preuve, aucun moyen de défense, etc. On se trouve devant une nouvelle version des procès de Moscou, organisés par Staline (1936-1938) [3]. L’ennemi de la Planète se substitue à l’ennemi du Peuple, avec les mêmes effets.

E.    Où est le cadavre ?

En matière criminelle, pour que quelqu’un soit accusé de meurtre, il faut un cadavre ; les investigations se portent sur la recherche du coupable, les circonstances du crime, les mobiles, etc.

Mais ici, on se tord de rire : il n’y a aucun cadavre ! La Planète n’a jamais protesté contre l’existence de l’humanité, dont elle s’accommode fort bien ; la Nature impose ses lois, comme elle le veut, quand elle le veut. Les exemples que nous citons plus haut ont été intégralement fabriqués par l’homme ; tous sont artificiels ; aucun n’a d’existence réelle.

Accusée lors d’un procès sans crime et dépourvue de tout moyen de défense, la civilisation industrielle aura bien du mal à échapper à l’échafaud.

F.    Que peut-on faire ?

Il sera très difficile de demander aux scientifiques de devenir honnêtes ; la plupart ne savent même pas ce que cela signifie. On leur demande de publier, alors ils publient, voilà tout. Leurs subventions et donc leur carrière tiennent à ces publications.

Par contre, la société civile, à commencer par les entreprises, peut demander un retour aux principes fondamentaux du droit. Si une norme est édictée, il ne faut pas hésiter à l’attaquer devant les tribunaux administratifs, obligeant ainsi l’administration à publier ses arguments. Comme elle en est en général incapable, la norme pourrait disparaître d’elle-même.

Ne soyons pas trop optimiste ni trop pressé : la justice elle-même est profondément imprégnée de principes absurdes, au nom desquels tout est bon puisqu’il s’agit de sauver la planète ; il faudra sans doute monter très haut dans la hiérarchie judiciaire pour qu’on entende enfin ces demandes pourtant évidentes : où sont les preuves ? où est le principe du contradictoire ?

6.     Cedant arma togae

On connaît le mot de Cicéron : que les armes laissent la place aux toges, c’est-à-dire au débat politique. Ici, c’est tout l’inverse, et on pourrait dire cedant armae togas : que les toges des juges, qui se sont révélées incapables de faire respecter les principes fondamentaux du droit, laissent la place aux armes. Les bâtons des ouvriers, les fourches des paysans, pourraient réussir là où le Conseil d’Etat est impuissant.

L’ordre moral n’a qu’un temps. La population finit toujours par s’apercevoir qu’on la trompe et qu’on la ruine. Savonarole a d’abord été torturé, puis étranglé, puis pendu, puis brûlé. Le salut pourrait venir plus tôt qu’on ne le croit.

7.     Références

Bernard Beauzamy : Meurs, vieux lâche ! Il est trop tard ! ISBN: 979-10-95773-04-7, ISSN: 1767-1175

Wikipedia : « La science sous le Troisième Reich »

Wikipedia : « Les procès de Moscou »