Rémy Prud’homme
CEE ne désigne pas seulement la Comunauté Economique Européenne, mais aussi les Certificats d’Economies d’Energie, un impôt caché de 8 milliards d’euros. Selon Service Public, un site officiel de la République, les CEE sont présentés comme « un mécanisme permettant de financer des travaux de rénovation d’énergie ». Ce que Service Public ne dit pas, ou peu, ou mal, c’est que ce « mécanisme » est fiscal : c’est l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie (appelés par l’Etat « les obligés ») de payer chaque année un impôt assis sur leurs ventes. Le produit de cet impôt est utilisé pour subventionner les ménages et les entreprises qui investissent dans des pompes à chaleur ou des murs plus épais (mais surtout pas des climatiseurs). C’est ce qu’on appelle un impôt affecté.
Les économistes se méfient des impôts affectés. Ces impôts empêchent le législateur budgétaire de faire son travail qui est de répartir chaque année au moins mal les différents impôts, et au mieux les différentes dépenses publiques. Il n’y a aucune raison pour que, au cours des années, le montant prélevé corresponde au « besoin » visé : il sera tantôt trop élevé, générant un gaspillage ; tantôt trop faible, nécessitant une subvention. Ils sont généralement créés pour des raisons d’opportunité politique, afin de mieux faire passer la pilule d’un impôt nouveau.
Les CEE ont tous ces défauts, et en plus, ils sont cachés. Dans les documents officiels, l’accent est mis entièrement sur les bénéfices et les modalités de la dépense qu’il permet. Il s’agit de faire croire aux citoyens que, par un tour de passe-passe magique, l’Etat leur fait des cadeaux, sans rien leur prendre. Juridiquement, explique-t- on gravement, les CEE ne sont pas un impôt, et ils ne figurent nulle part en tant que tels dans les comptes publics. On a d’ailleurs du mal à en connaître le montant prélevé annuellement.
L’impôt affecté peut alors devenir un instrument de mensonge. Considérons le cas brûlant de la fiscalité des carburants. Les CEE concernent pour environ les deux-tiers les carburants, à hauteur d’environ 5 milliards d’euros par an. Ils augmentent le prix du litre d’essence ou de gazole d’environ 16 centimes par litre pour l’essence et 14 centimes pour le gazole. Cependant, toutes les décompositions de la structure des prix des carburants ne présentent que deux taxes : l’accise (l’ex TICPE), assise sur les quantités consommées (à 0,60 €/litre pour le gazole) ; et la TVA, assise sur la valeur du bien, y compris l’accise, imposée à 20%. La CEE est dissimulée dans les coûts de distribution, dont elle représente d’ailleurs presque la moitié. Elle est en réalité une troisième taxe sur les carburants. Le tableau 1 montre ce qui se passe si on la sort de sa niche coûts de distribution. Il apparait que le montant réel des trois taxes sur les carburants n’est plus 44% du prix total, mais 50%. Les CEE augmentent en cachette le poids des taxes sur les carburants. Elles servent également à dissimuler des augmentations de ces taxes. En 2026, tout en affichant haut et fort une stabilité des taxes sur les carburants, le gouvernement les a augmentées d’environ 2 milliards en augmentant les CEE.
Les CEE font plaisir aux Verts, sur le dos des automobilistes. Cet impôt est anti-économique : augmenter les prix – et donc diminuer la consommation – de l’électricité et des carburants réduit à la fois le niveau de vie et la productivité. Cet impôt est en outre régressif, car il prend aux automobilistes pauvres pour donner aux Verts riches. S’agissant de l’électricité, il est absurde : nous produisons actuellement trop d’électricité, au point de ne parfois pas savoir qu’en faire ; et la justification par la décarbonation est un prétexte stupide puisque cette électricité est décarbonée. En prime, la mise en œuvre des CEE et le contrôle tatillon des aides qu’elle apporte nécessite l’emploi de dizaines de milliers de gabelous qui seraient plus utiles ailleurs. Vous voulez faire baisser le prix des carburants de 15 centimes par litre ? Supprimez les CEE, sans affecter par ailleurs le bien-être des Français.
Les CEE expriment donc une volonté de cacher une vérité déplaisante, et font irrésistiblement penser à Tartuffe. Comme dit ce bon apôtre lorsqu’il essaye de séduire Elmire, l’essentiel est de ne pas être vu : Et ce n’est point pécher que pécher en silence. Mais cette stratégie à ses limites. Elle abuse Orgon, qui se laisse beaucoup berner et plumer, mais qui finit par comprendre – et par se rebeller contre Tartuffe.
Très instructif, merci. Est-il possible d’estimer la part fiscale, y compris CEE, dans le prix de l’essence?
https://fr.yahoo.com/news/sport/paris-connu-100e-jour-%C3%A0-150113231.html
Et ça commence…
Bonjour Lebigre,
Même en considérant que le CO2 est le seul thermostat planétaire, imaginer que les efforts français de décarbonation pourraient avoir le moindre effet sur nos températures, c’est ignorer les ordres de grandeurs en jeu.
Je les rappelle approximativement pour faire simple :
Stock CO2 dans l’atmosphère : 4 000 Gt
Flux annuel Monde : 40 Gt
Flux annuel France : 0,4 Gt
Bon article. La conclusion est joliment tournée.
Je ne pense pas que le peuple qui ne peut pas se passer de voiture au quotidien soit bien au fait de cet impôt masqué. D’ailleurs cet article de presse récent n’est dit pas un mot :
https://www.msn.com/fr-fr/finance/g%C3%A9n%C3%A9ral/prix-des-carburants-combien-l-%C3%A9tat-touche-t-il-de-taxes-par-litre/ar-AA2cfgs3
Une information complète de la part des media grand public sur le sujet serait de nature à renforcer le sentiment (justifié) chez les français se font exagérément plumer à la pompe. Et ça ferait encore augmenter le score du RN dans les sondages…
Chez nous, quelque soit le problème, une seule solution : la taxe. Et pour remédier à la taxe, la dette.
Dans son quotidien, chacun peut constater l’efficacité de ce génial système : effondrement année après année de tous les services publics, santé, sécurité, enseignement, logement, justice…
Seule activité épargnée, le financement de l’inutile qui va engendrer des taxes supplémentaires : éolien, solaire, hydrogène, pompes à chaleur et autre délires écolo-climatiques.
Exemple récent de bienfait renouvelable : un parc photovoltaïque déclenche un feu, 200 hectares de forêt landaise partis en fumée. Ou comment on subventionne les incendies pour protéger l’environnement et la biodiversité…
À la télé, ça s’appelait les Shadoks, ça faisait rire ; 60 ans plus tard, les Shadoks nous gouvernent pour de bon. Et ça fait moins rire.
Pardon pour le HS mais ces CEE sont tellement symptomatiques de la dinguerie ambiante…
Concernant le feu de forêt des Landes démarré au parc solaire de Labouheyre, j’ai déjà commenté ailleurs ; je remets ma réponse
fritz dit :
18/09/2026 à 10:15
https://www.bfmtv.com/environnement/climat/le-feu-declenche-dans-un-parc-photovoltaique-des-landes-est-fixe-apres-avoir-parcouru-190-hectares_AD-202609160947.html
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C’est juste pour faire de la place pour en mettre d’autres
frederic sommer
Bonjour M. Prud’homme,
Je me permets de réagir à votre article. Il me semble qu’il contient certaines incohérences et une méconnaissance du terrain. Le mécanisme des CEE n’est certes pas parfait, mais il a le mérite d’exister et de jouer un rôle clé dans notre économie.
En tant qu’ancien responsable patrimoine chez un bailleur social, et travaillant aujourd’hui au service immobilier technique d’une banque, je connais très bien ce dispositif pour le pratiquer au quotidien. Permettez-moi d’apporter un éclairage concret sur ce qu’il finance réellement.
C’est un levier majeur pour les ménages modestes et le tissu économique local. Dans le logement social, les CEE soutiennent directement les foyers modestes en financant, par exemple, le remplacement d’équipements de chauffage, l’isolation des logements, des planchers bas et des caves, ou encore des rénovations énergétiques globales sur des ensembles immobiliers entiers. Le résultat est immédiat : une baisse durable des charges de chauffage pour les locataires. Dans le secteur tertiaire et bancaire, ces certificats permettent de financer le remplacement de fenêtres ou l’isolation des toitures. En prime, l’ensemble de ces chantiers fait tourner l’artisanat et le tissu économique local.
En revanche, je vous rejoins sur un point : l’absence totale de pédagogie. Le système reste trop opaque et mal expliqué, avec un vrai déficit de communication. Les citoyens ne savent pas qu’en s’acquittant de leurs factures d’énergie, ils participent directement au financement de la rénovation d’équipements publics comme privés.
C’est un véritable choix de société. Si le coût est répercuté, il ne sert pas à alimenter le budget général de l’État : il est fléché vers des économies d’énergie réelles et mesurables (en kWh cumac). Vouloir supprimer les CEE pour récupérer quelques centimes immédiats à la pompe, c’est couper l’un des rares moteurs de la transition thermique et condamner des millions de foyers à rester dans des passoires énergétiques.
Bonjour M. Nicolas,
Vous avez raison de souligner que tout n’est pas à jeter dans la politique des CEE. Mais au-delà de la mauvaise communication que vous soulignez, il me semble que le plus grave est que, bien que ce dispositif représente aujourd’hui près d’une dizaine de Mds€, il n’est juridiquement pas un impôt. De ce fait, il n’est pas intégré au budget de l’état et échappe au contrôle des représentants de la nation. C’est, selon moi, un déni de démocratie. Nous n’avons pas voté pour cela.
Bonjour M. Prud’homme,
Je me permets de réagir à votre article. Il me semble qu’il contient certaines incohérences et une méconnaissance du terrain. Le mécanisme des CEE n’est certes pas parfait, mais il a le mérite d’exister et de jouer un rôle clé dans notre économie.
En tant qu’ancien responsable patrimoine chez un bailleur social, et travaillant aujourd’hui au service immobilier technique d’une banque, je connais très bien ce dispositif pour le pratiquer au quotidien. Permettez-moi d’apporter un éclairage concret sur ce qu’il finance réellement.
C’est un levier majeur pour les ménages modestes et le tissu économique local. Dans le logement social, les CEE soutiennent directement les foyers modestes en financant, par exemple, le remplacement d’équipements de chauffage, l’isolation des logements, des planchers bas et des caves, ou encore des rénovations énergétiques globales sur des ensembles immobiliers entiers. Le résultat est immédiat : une baisse durable des charges de chauffage pour les locataires. Dans le secteur tertiaire et bancaire, ces certificats permettent de financer le remplacement de fenêtres ou l’isolation des toitures. En prime, l’ensemble de ces chantiers fait tourner l’artisanat et le tissu économique local.
En revanche, je vous rejoins sur un point : l’absence totale de pédagogie. Le système reste trop opaque et mal expliqué, avec un vrai déficit de communication. Les citoyens ne savent pas qu’en s’acquittant de leurs factures d’énergie, ils participent directement au financement de la rénovation d’équipements publics comme privés.
C’est un véritable choix de société. Si le coût est répercuté, il ne sert pas à alimenter le budget général de l’État : il est fléché vers des économies d’énergie réelles et mesurables (en kWh cumac). Vouloir supprimer les CEE pour récupérer quelques centimes immédiats à la pompe, c’est couper l’un des rares moteurs de la transition thermique et condamner des millions de foyers à rester dans des passoires énergétiques.
Comment se fait il que mon commentaire ne soit pas validé ???
En 2023 j’ai fait installer une PAC air/eau chez moi, pour me chauffer, essentiellement.
L’installateur m’a quasi imposé l’entreprise qui allait m’obtenir ce fameux CEE, qu’il m’avait fait miroiter.
Montant de l’aide : 2500 €, mais l’intermédiaire prélève discrétement 10% du montant, donc je n’ai vu que 2250 €.
Acheter sans intermédiaire ? Possible, mais c’est le parcours du combattant, vu la lourdeur adminsitrative.
Quant aux 2250 € que j’ai perçus (plusieurs mois après la livraison), je pense que l’installateur les avait intégrés dans son prix de vente…, tout comme l’éco PTZ.
Au final, les aides partent dans les poches des entreprises et le consommateur final est trompé.