Les CEE (Certificats d’Economies d’Energie) ou l’impôt Tartuffe

Rémy Prud’homme

CEE ne désigne pas seulement la Comunauté Economique Européenne, mais aussi les Certificats d’Economies d’Energie, un impôt caché de 8 milliards d’euros. Selon Service Public, un site officiel de la République, les CEE sont présentés comme « un mécanisme permettant de financer des travaux de rénovation d’énergie ». Ce que Service Public ne dit pas, ou peu, ou mal, c’est que ce « mécanisme » est fiscal : c’est l’obligation faite aux fournisseurs d’énergie (appelés par l’Etat « les obligés ») de payer chaque année un impôt assis sur leurs ventes. Le produit de cet impôt est utilisé pour subventionner les ménages et les entreprises qui investissent dans des pompes à chaleur ou des murs plus épais (mais surtout pas des climatiseurs). C’est ce qu’on appelle un impôt affecté.

Les économistes se méfient des impôts affectés. Ces impôts empêchent le législateur budgétaire de faire son travail qui est de répartir chaque année au moins mal les différents impôts, et au mieux les différentes dépenses publiques. Il n’y a aucune raison pour que, au cours des années, le montant prélevé corresponde au « besoin » visé : il sera tantôt trop élevé, générant un gaspillage ; tantôt trop faible, nécessitant une subvention. Ils sont généralement créés pour des raisons d’opportunité politique, afin de mieux faire passer la pilule d’un impôt nouveau.

Les CEE ont tous ces défauts, et en plus, ils sont cachés. Dans les documents officiels, l’accent est mis entièrement sur les bénéfices et les modalités de la dépense qu’il permet. Il s’agit de faire croire aux citoyens que, par un tour de passe-passe magique, l’Etat leur fait des cadeaux, sans rien leur prendre. Juridiquement, explique-t- on gravement, les CEE ne sont pas un impôt, et ils ne figurent nulle part en tant que tels dans les comptes publics. On a d’ailleurs du mal à en connaître le montant prélevé annuellement.

L’impôt affecté peut alors devenir un instrument de mensonge. Considérons le cas brûlant de la fiscalité des carburants. Les CEE concernent pour environ les deux-tiers les carburants, à hauteur d’environ 5 milliards d’euros par an. Ils augmentent le prix du litre d’essence ou de gazole d’environ 16 centimes par litre pour l’essence et 14 centimes pour le gazole. Cependant, toutes les décompositions de la structure des prix des carburants ne présentent que deux taxes : l’accise (l’ex TICPE), assise sur les quantités consommées (à 0,60 €/litre pour le gazole) ; et la TVA, assise sur la valeur du bien, y compris l’accise, imposée à 20%. La CEE est dissimulée dans les coûts de distribution, dont elle représente d’ailleurs presque la moitié. Elle est en réalité une troisième taxe sur les carburants. Le tableau 1 montre ce qui se passe si on la sort de sa niche coûts de distribution. Il apparait que le montant réel des trois taxes sur les carburants n’est plus 44% du prix total, mais 50%. Les CEE augmentent en cachette le poids des taxes sur les carburants. Elles servent également à dissimuler des augmentations de ces taxes. En 2026, tout en affichant haut et fort une stabilité des taxes sur les carburants, le gouvernement les a augmentées d’environ 2 milliards en augmentant les CEE.

Les CEE font plaisir aux Verts, sur le dos des automobilistes. Cet impôt est anti-économique : augmenter les prix – et donc diminuer la consommation – de l’électricité et des carburants réduit à la fois le niveau de vie et la productivité. Cet impôt est en outre régressif, car il prend aux automobilistes pauvres pour donner aux Verts riches. S’agissant de l’électricité, il est absurde : nous produisons actuellement trop d’électricité, au point de ne parfois pas savoir qu’en faire ; et la justification par la décarbonation est un prétexte stupide puisque cette électricité est décarbonée. En prime, la mise en œuvre des CEE et le contrôle tatillon des aides qu’elle apporte nécessite l’emploi de dizaines de milliers de gabelous qui seraient plus utiles ailleurs. Vous voulez faire baisser le prix des carburants de 15 centimes par litre ? Supprimez les CEE, sans affecter par ailleurs le bien-être des Français.

Les CEE expriment donc une volonté de cacher une vérité déplaisante, et font irrésistiblement penser à Tartuffe. Comme dit ce bon apôtre lorsqu’il essaye de séduire Elmire, l’essentiel est de ne pas être vu : Et ce n’est point pécher que pécher en silence. Mais cette stratégie à ses limites. Elle abuse Orgon, qui se laisse beaucoup berner et plumer, mais qui finit par comprendre – et par se rebeller contre Tartuffe.