Le mensonge des subventions aux énergies fossiles

Rémy Prud’homme

Le HCC (Haut Comité pour le Climat) est un machin, comme disait le général de Gaulle, créé par le président Macron au début de son premier mandat, lorsqu’il était entiché du grand Nicolas Hulot, alors ministre d’Etat et n° 2 du gouvernement. Ses 13 membres sont des adeptes fervents de la religion décarboniste, et beaucoup d’entre eux mettent en avant leur participation aux travaux du GIEC, plutôt que leurs publications scientifiques. Deux seulement ont une formation d’économiste, ce qui n’est certes pas indispensable pour parler économie, mais pas totalement inutile non plus. Son président, dont les compétences en agronomie sont certainement très grandes, vient de déclarer que les énergies fossiles en France (pétrole et gaz) sont subventionnées à hauteur de 18 milliards d’euros par an. Tous les médias français ont repris sans barguiner cette affirmation : parce qu’elle elle venait du Haut Conseil pour le Climat. Il est pourtant facile de voir qu’elle est mensongère.

Notons d’abord le timing un peu particulier de cette déclaration. Souligner les subventions, c’est inciter à les réduire ou les supprimer, et donc à augmenter les prix pour les acheteurs finaux. Elle intervient au moment précis où les prix des combustibles fossiles s’envolent. C’est ajouter un choc français au choc international. Et donc menacer sérieusement le niveau de vie des ménages et la survie des entreprises. Proposer cela aujourd’hui est une véritable provocation.

Le prix d’un bien (ou d’un service) est égal à son coût de production, éventuellement modifié par une intervention publique. Cette intervention peut être un impôt, qui s’ajoute au coût ; ou au contraire une subvention, qui réduit ce coût. Les deux formes d’intervention peuvent être désirables, selon les caractéristiques du bien ou les circonstances. Le tableau 1 décrit le cas du litre d’essence en 2026.

L’essence, comme chacun sait (sauf le HCC), est lourdement imposée. Les impôts qui la frappent font plus que doubler le coût économique. Il y en a deux : la TVA qui frappe les combustibles fossiles au taux de 20%, comme à peu près tous les biens et services ; et un droit d’accise (autrefois appelé la TICPE) assis sur les quantités physiques, qui est lui-même imposé à la TVA à 20%. Il est raisonnable d’ajouter à l’accise la TVA sur l’accise.  Cette accise et sa TVA constituent ce qu’on appelle une fiscalité « spécifique », par opposition à la fiscalité « générale » de la TVA. On voit que la fiscalité spécifique de l’essence est particulièrement lourde : elle est plus lourde que le coût économique du bien (qui est ainsi surtaxé à plus de 100%). On cherche vainement trace d’une subvention dans le tableau 1. On y trouve au contraire la preuve d’une surtaxation massive du pétrole, le plus important des combustibles fossiles. En réalité, l’essence est en France le plus surtaxé des biens, après le tabac, mais avant l’alcool.

Cette surtaxation des carburants se retrouve au niveau macro-économique. En principe, dans les budgets des entités publiques, on retrouve les subventions dans les pages dépenses ; et les sur-impôts dans les pages recettes. S’agissant des combustibles fossiles, vous ne trouverez nulle part dans les comptes publics les mystérieux 18 milliards de subventions du président du HCC. En revanche, vous pourrez constater qu’en 2024, l’accise sur les carburants (et sa TVA) ont rapporté aux finances publiques la bagatelle de 36 milliards d’euros – quatre fois le budget de la Justice et des prisons. Cette manne est partagée entre l’Etat (19 milliards) et les collectivités locales (15 milliards). La généralisation des voitures électriques – ardemment voulue par le HCC -amputerait évidemment les finances publiques de ces montants, augmentant chaque année de 36 milliards la dette déjà écrasante de nos administrations publiques.

Deux arguments assez légers – deux ficelles – sont mis en avant par nos subventionistes. Le premier concerne les inégalités dans la taxation des carburants. Le taux de l’accise sur le diésel est un peu moins élevé que le taux de l’accise sur l’essence : cette différence est considérée par les subventionistes comme une subvention au diésel. Il fallait l’oser. Le diésel est le produit le plus imposé de France après le tabac et l’essence : ils en font un produit subventionné ! La Cour des comptes soutient ce tour de passe-passe, contre l’avis du ministère des Finances[1]. Le diésel n’est pas le seul exemple de cette transmutation. Certaines consommations (celle des taxis, ou des pêcheurs, ou des routiers) bénéficient parfois de réductions des taux des accises, pour des raisons souvent respectables. Ces manques à surtaxer sont baptisés « subventions ». Selon cette logique, si la taxation de l’essence est la norme, alors tous les biens et services en France (sauf le tabac) sont subventionnés, ce qui est absurde. De toutes façons, le chiffre de 36 milliards de surtaxation cité plus haut se rapporte aux rentrées fiscales effectives, compte tenu des réductions de surtaxes éventuellement consenties. La ficelle est grosse.

La deuxième ficelle consiste à jouer avec la notion de « coût », et à ajouter au coût économique le coût des externalités négatives causées par la combustion des fossiles. L’idée pigouvienne de prendre en compte ces externalités et de les internaliser par une taxe n’est évidemment pas absurde. Mais elle soulève des questions sérieuses. Pourquoi n’est-elle pas mise en œuvre dans d’autres domaines (personne ne dit que le sucre est subventionné au motif que les coûts de l’obésité qu’il cause ne sont pas inclus dans son prix de vente) ? Qui peut se flatter d’évaluer correctement ces externalités ? Pourquoi baptiser « subvention » ce coût externe à internaliser ? Pourquoi ignorer complètement les externalités positives engendrées par le transport routier qui sont considérables (temps gagné, marchés de l’emploi et des biens élargis, etc.) ? Tant que ces questions restent sans réponse, on ne peut pas s’empêcher de penser que ce stratagème illustre le célèbre « qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ».

L’analyse ci-dessus porte sur le pétrole et les carburants qui en découlent, et ignore le gaz, l’autre grand combustible fossile. C’est pour faire simple (et aussi parce que les données macro-économiques sur les recettes des taxes gazières sont difficiles à trouver). Mais les mécanismes fiscaux à l’œuvre sont foncièrement identiques, avec TVA (au même taux) et accises (à des taux moins élevés), qui génèrent des surtaxes de 15 ou 20 milliards.

Il est vrai qu’il y a des pays pétroliers, comme le Vénézuela ou l’Algérie, où le prix de vente des carburants est inférieur au prix international du pétrole. Dans ces pays, le gouvernement se prive d’une recette fiscale. On peut voir là une forme de subvention. Mais cette situation n’a rien à voir avec le cas de la France, où le prix de vente est environ le double du coût du pétrole, de sa transformation en essence, et de sa distribution – du fait des taxes générales (TVA) et surtout spécifiques (accises) imposées par l’Etat. Ne faites pas confiance au président du Haut Conseil pour le Climat qui voit des subventions annuelles de 18 milliards là où il y a des surtaxes annuelles de 50 milliards.

[1] Cour des comptes (2024) La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique française, p. 53.