l’ « affaire du siècle » : les trois visages de l’arrêt Baratin

Rémy Prud’homme, Professeur des Université (émérite)

 Le 3 février 2021, le Tribunal administratif de Paris, a rendu l’arrêt Baratin, du nom de la rapporteur de l’ « affaire du siècle », qui condamne l’Etat pour non-respect de ses obligations relatives à l’environnement. L’Etat doit verser 1 euro de dommages et intérêts à chacune des quatre ONG qui l’ont attaqué à ce sujet (Oxfam France, Greenpeace, Fondation pour la Nature et l’Homme, et Notre Affaire à Tous). Le texte de Mme Baratin est un peu long (40 pages), mais riche d’enseignements sur l’évolution de la justice, qui prend ici les visages du théâtre comique, de la politique engagée, et de la science frelatée.

On est en plein théatre. On joue à la Justice. Au cours des années passées, l’Etat a signé toutes sortes de textes, d’engagements, de traités, de promesses, dans le domaine de l’environnement. Prenait-il au sérieux sa parole, ou achetait-il seulement quelques voix des tenants de la nouvelle religion écologiste? On ne sait. Ce qui est sûr, c’est que la plupart de ces engagements étaient intenables. Ils n’ont donc pas été tenus. Les ONG militantes ont beau jeu de s’en plaindre. Elles ont beaucoup à y gagner : les applaudissements de leurs coreligionnaires, et leurs deniers. La Justice ne peut que leur donner raison, et constater que l’Etat s’est piégé lui-même. Elle condamne donc l’Etat pour promesses non tenues. Mais en même temps, elle le condamne à payer … quatre euros. Le contraste entre la gravité du crime (d’écocide) et la légèreté de la sanction est si grand qu’il en est délicieusement comique. Comme dit Shakespeare, « le monde n’est qu’une scène, tous les hommes et toutes les femmes sont seulement des acteurs ».

On est aussi dans une affaire politique. Les deux plus importantes des ONG plaignantes (Oxfam France et Greenpeace France) sont des filiales françaises de multinationales, engagées politiquement, et dirigées par de pur(e)s politicien(e)s : Cécile Duflot, ancienne ministre, et Jean-François Julliard, ancien homme fort de la mairie de Paris. Quant à la Fondation pour la Nature et l’Homme (dans cet ordre), le tribunal cite l’article 1er de ses statuts : « contribuer à une métamorphose de nos sociétés par le changement des comportements individuels et collectifs ». On a là un objectif purement politique, tout-à-fait légitime du reste. Ce qui est remarquable, c’est que le tribunal s’appuie explicitement sur cette citation pour considérer que l’ONG est « recevable à présenter des conclusions en réparation du préjudice écologique ». Clausewitz disait que la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens. Vieux jeu. Le Tribunal administratif pense que la Justice est la continuation de la politique par d’autres moyens.

La Justice enfin prend parti sur la science. L’essentiel de l’arrêt est consacré à la présentation et à l’endossement de la doxa officielle : (i) « Il résulte de l’instruction (sic) […] que l’augmentation constante de la température globale moyenne de la terre […] est due principalement aux émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Cette évolution  «  a déjà provoqué » : (ii) l’augmentation en fréquence et en gravité des phénomènes climatiques extrêmes, (iii) des conséquences graves et irréversibles sur les activités humaines telles que la pêche et les cultures, et (iv) des risques croissants d’insécurité alimentaire. On croirait entendre Greta Thunberg, cette indiscutable autorité scientifique. En réalité, le point (i) fait l’objet de débats ; le point (ii) est carrément inexact : même le GIEC le reconnaît ; les points (iii) et (iv) sont contredits par le fait facilement vérifiable dans les statistiques de la FAO que la production agricole et alimentaire par habitant dans le monde n’a jamais été aussi abondante (même si elle reste insuffisante). Il est déjà inquiétant de voir les juges dire le bien en matière de politique. Il l’est au moins autant, et peut-être même davantage, de les voir dire le vrai en matière de science.

D’autant plus que les auteurs de l’arrêt ne semblent pas très à l’aise avec les chiffres, qui jouent un rôle important en science. On se limitera à deux exemples. Au début du paragraphe 16, on lit : « l’augmentation de la température atteint aujourd’hui 1°C par rapport à 1880 » (ce qui est exact). A la fin du même paragraphe, on lit :  « l’augmentation de la température est en 2000-2009 de 1,14°C par rapport à 1960-1990 ». En bonne logique, cela veut dire qu’entre 1980 et 1960-1990, la température du globe a diminué de 0,14°C, ce qui est inexact, et contredit totalement la thèse soutenue. Ailleurs, on lit : « la part du transport ferroviaire dans le fret est passée de 25% à 10% de 2001 à 2017 » et « les investissements publics dans les infrastructures ferroviaires ont diminué ». Un rapide coup d’œil au rapport de la Commission des comptes transports 2018 montre que la part du fret ferroviaire en 2001 était de 14% (pas de 25%), et que les investissements dans le ferroviaire sont passés de 1,3 milliards en 2001 à 4,9 milliards en 2018, ce qui est une curieuse forme de « diminution ». Bah, ce ne sont là que des micro bavures, auxquelles on s’expose lorsque l’on fait davantage confiance à Oxfam-France qu’à la Commission des comptes transport.

Ce procès n’est peut-être pas l’affaire du siècle, mais il marque à coup sûr un pas en avant dans la judiciarisation – à l’américaine – de notre pays.

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21 réflexions au sujet de « l’ « affaire du siècle » : les trois visages de l’arrêt Baratin »

  1. Ce qui fait peur dans cette affaire, c’est qu’on peut désormais être condamné pour ne pas avoir suffisamment lutter contre le prétendu “réchauffement climatique du aux activités humaines”.
    C’est ce qui ressort du Jugement Baratin.
    Mais au fait, être “Climato réaliste”, c’est encore pire :
    Non seulement, on ne fait pas tout pour lutter contre “le réchauffement climatique du aux activités humaines”, mais par dessus le marché, on ose répandre l’idée que :
    1°) Le “Réchauffement climatique” (De 1° en un siècle) n’est pas forcément une catastrophe ni un phénomène exceptionnel dans l histoire du climat.
    2°) Que ce radoucissement (de 1° en un siècle) a peut être des causes naturelles (l’activité solaire par exemple)
    Par ces opinions délirantes et fallacieuses, nous essayons de détourner les citoyens de la doxa écologiste :
    L’Homme, par son inconduite (ses péchés), son désir de jouissance (la pomme, le serpent) a ravagé son environnement (le Paradis perdu)…Amen…
    Et bien cette contestation des idées écolo-religieuses est désormais un délit potentiel.
    Nous serions dorénavant possiblement condamnables sur un plan judiciaire…pour délit d’opinion contraire à la doxa écolo.
    Bonjour la Démocratie.
    Science fiction ?
    Peut être.
    Mais en tout cas, ll y a quelques années de ça, j’entendais, effaré, sur une radio périphérique, Baugrain-Dubourg réclamer des sanctions pénales contre les climato sceptiques.
    Et bien, on est pas loin d’y être !!!
    Je cours nous acheter des oranges.
    Amitiés
    François

    • …”on peut désormais être condamné pour ne pas avoir suffisamment lutter contre le prétendu “réchauffement climatique”…
      La position du juge Baratin est tout à fait contestable. Un autre juge moins politisé à gauche aurait très bien pu au contraire estimer que la France “en fait trop” pour lutter contre le réchauffement puisque notre pays se trouve être parmi les pays industrialisés l’un de ceux qui émet le moins de CO2 par habitant.
      …Et logiquement débouter ces 4 ONG.
      Les arguments ne manquent pas: La France produit 8000 $ de valeur ajputée par tonne de CO2 émise, quand l’Allemagne en produit seulement la moitié et la Chine à peine 1500 $

  2. Trouvé sur un autre site et reposté ici pour diffusion :
    Pétitions de scientifiques (pour montrer que le fameux consensus est une vaste blague).
    No Climate Emergency, appeal to UN (500 Scientists and professionals): Over half a million views in its first week on the Web. https://www.youtube.com/watch?v=GpVBH-HY5Ow

    To heads of the European Council, Commission and Parliament: https://www.cfact.org/2019/08/20/petitioning-against-climate-alarmism-goes-global/

    To the Italian Government. https://notrickszone.com/2019/07/04/90-leading-italian-scientists-sign-petition-co2-impact-on-climate-unjustifiably-exaggerated-catastrophic-predictions-not-realistic/

    The Heidelberg Appeal. https://en.wikipedia.org/wiki/Heidelberg_Appeal https://www.heartland.org/_template-assets/documents/publications/sjmc24e00.pdf

    Declaration (600 research climatologists), http://www.climatescienceinternational.org/index.php?Itemid=54

    The Petition to the United Nations (100 geoscientists), http://www.undeceivingourselves.org/I-ipcc.htm

    Petition to the Canadian Prime Minister (60 climate experts), http://www.lavoisier.com.au/articles/greenhouse-science/climate-change/openletter2006-3.php

    The Leipzig Declaration (100 geoscientists), https://en.wikipedia.org/wiki/Leipzig_Declaration

    The Statement from Atmospheric Scientists (50), http://www.sourcewatch.org/index.php/SEPP_and_the_Statement_by_Atmospheric_Scientists_on_Greenhouse_Warming

    Petition to the German Chancellor (200 German scientists), http://www.undeceivingourselves.org/I-ipcc.htm

    Statement Re: the American Physical Society (150 physical scientists), https://wattsupwiththat.com/2012/10/22/more-turmoil-at-the-american-physical-society-over-global-warming-issue/

    See also A Dutch group collected signatures from over 700 prominent scientists and professionals in support of the basic statement: there is no climate emergency. https://www.thegwpf.com/european-parliament-told-there-is-no-climate-emergency

  3. Encore plus drôle : pour ceux qui s’intéresse à l’évolution de la température dans période 2000-2009, comme le remarquable juge “Baratin”, il aurait quand même pu s’informer sur le non moins remarquable site, des plus officiel, “Climat HD” de météo France. Sur la première page qui montre la variation sur un siècle de la température moyenne en France (montrant bien sur l’absence totale de linéarité T° / C02) et grâce à la non moins drôle moyenne sur 11 ans utilisée par météo France (pourquoi diable 11 ans ? pourquoi pas 72,4 ou bien 22,12, mais passons) alors on constate que sur la décennie 2000-2009 la température à baissée de plus 0.15 °C !
    Alors, bien sûr, comme le commentaire des grands “scientifiques” de météo France en dessous de cette courbe est, je cite : “la tendance observée est d’environ +0,3 °C par décennie”, si des courbes qui baissent sont la même chose que des courbes qui montent, alors là, des perspectives nouvelles vont encore s’ouvrir plus les Nostradamus de la simulation à Météo France, dont j’ai eu le loisir d’écouter sur France Inter un valeureux représentant expliquer que sur le 1.2°C d’augmentation depuis 1900 1.15°C était imputable au CO2, soit 0.05 °C de fluctuation naturelle sur 1 siècle… risible.

  4. Plusieurs études très récentes ont montré que le climat a été nettement plus chaud au début de l’Holocène et même bien plus récemment, il y a “seulement” 4000 ans sans que le CO2 (à ces époques bien en dessous de 200 ppm dans l’atmosphère) y soit pour quoi que ce soit.
    https://wattsupwiththat.com/2021/01/17/proof-of-warmer-earlier-climate-swiss-geologist-studies-10800-year-old-tree-trunk-under-alps-glacier/
    https://wattsupwiththat.com/2014/08/08/receding-swiss-glaciers-incoveniently-reveal-4000-year-old-forests-and-make-it-clear-that-glacier-retreat-is-nothing-new/
    Allons-nous devoir encore supporter longtemps cette imposture du CO2 responsable d’un modeste réchauffement de 1°C en un siècle ?

    • Je ne pense pas qu’il s’agisse simplement d’une judiciarisation de la vie politique. L’arrêt Baratin pénalise tout simplement le fait de ne pas atteindre un objectif. C’est tout simplement délirant car cela peut faire jurisprudence dans le domaine civil. Je ne crois pas que cet arrêt tienne longtemps en instance d’appel.

    • Je ne pense pas qu’il s’agisse simplement d’une judiciarisation de la vie politique. L’arrêt Baratin pénalise tout simplement le fait de ne pas atteindre un objectif. C’est tout simplement délirant car cela peut faire jurisprudence dans le domaine civil. Je ne crois pas que cet arrêt tienne longtemps en instance d’appel. Tout ça est du cinema politique.

  5. Je propose aux Climato-réalistes de deposer plainte contre les ONG qui ont aligné l l’etat pour non action pour le climat pour escroquerie en bande organisée puisqu ils demandent des sous pour le climat et association de malfaiteurs terroristes pour démoralisation des populations en utilisant une doxa non démontrée que la plupart des scientifiques non stipendiés par IPCC conteste. Il daut utiliser les mêmes armes. Je suis prêt à lettre 250€ sur ce coup là

    • Moi aussi.
      Mais il faudrait prendre le problème dans l’autre sens.
      Une action en justice de l’ACR aurait-elle un sens ? Combien coûterait-elle environ ?
      Et combien par adhérent du coup ? (dans l’hypothèse ou chacun est partant)
      Ne serait-ce pas une bonne occasion de nous faire connaître un peu plus (même si on perd), et sortir un peu du présent “entre-soi” ?
      Qu’en pense le bureau ?

      • L’idée serait de lancer une souscription et lancer une action nous aussi.
        Ils l’ont fait. Sont passés au devant de la scène à cette occasion.
        Pourquoi pas nous ? on n’est pas plus sot qu’eux, non ?
        Amitiés, Dominique

  6. dans la phrase “En bonne logique, cela veut dire qu’entre 1980 et 1960-1990, la température du globe a diminué de 0,14°C” ,
    remplacer 1980 par 1880

  7. Le “Il résulte de l’instruction que…”est du même tonneau que : “Il resulte de l’instruction que le soleil tourne autour de la terre et que Galilée s’est trompé.”
    Ou que : “Il résulte de l’instruction que les forces à distance n’existant pas (Aristote l’a dit) la gravitation universelle n’existe pas et que Newton s’est trompé “. Il suffit de remplacer Aristote, qui faisait autorité, par le Giec, qui fait autorité.

  8. Tous ceux qui vident leurs poubelles dans la nature pourront désormais demander que leurs amendes se limite à un euro ; cela reviendra moins cher que de payer notre facture à l’enlèvement des ordures ; je crois que je vais imiter les …….. qui ont compris cela depuis un moment

  9. Comment font-il pour récolter 2 300 000 voix à leur pétition https://laffairedusiecle.net/
    Eh bien ils utilisent l’émotion, tout le temps. Par exemple ils utilisent les images de gens connus, aimés et gentils tout plein. Marion Cotillard sur cette belle photo au milieu d’autres bien pensants du showbizz https://photos.google.com/photo/AF1QipMoWm67aDV_tGlWKTqlDQo7SIpPCVoPpip9OZ6y
    Si nous persistons à ne pas utiliser l’émotion nous aussi, en s’abstenant de montrer par exemple la même Marion Cotillard si prompte à prôner la sobriété pour les autres, ici sur son yacht de 42mètre ! https://photos.google.com/photo/AF1QipNncjwwla96SFXr7JqUy-DW6CdEToN79N7jwOIU et bien on ira pas loin.
    Je ne comprends pas qu’on n’accompagne pas le présent article très sérieux de M.Prud’homme, avec un peu de dénonciation non moins sérieuse des contradictions de cette bien-pensance gocho-caviar. C’est à ça que le public est sensible. Pourquoi s’en priver ?

  10. La France est le pays où on pratique le plus le lyrisme politique. Nous aimons les ronds de manche. Fabius versant sa larme à la COP21 me scandalise. Quant aux engagements intenables que l’on a signés, il serait temps de les dénoncer. On ne peut être tenu par les bêtises de ses prédécesseurs. Il y a un moment où cela doit s’arrêter. Il serait temps de faire de la “realpolitik”.
    Incidemment, ces sujets ajoutent au clivage. Et à lire les sondages qui font ressortir une majorité de français pour le confinement, je crains que la vision idyllique de l’écologisme (écologie politique par opposition à l’écologie) soit un leurre qui nous amène beaucoup de déconvenues.

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