Rémy Prud’homme, professeur des universités (émérite)
Article initialement publié le 29 mars, sous le titre « la fiscalité des carburants pour les nuls ».
Le 29 mars, j’ai écrit et publié un article intitulé : la fiscalité des carburants pour les nuls. Je me suis ensuite rendu compte que j’avais oublié de prendre en compte un mécanisme important et évident : l’effet prix. Le carburant plus cher, c’est une diminution de la quantité (de litres) de carburants, donc des ventes, ergo de la TVA sur les ventes. Elémentaire, mon cher Watson ! Et honte à moi. J’ai corrigé cet oubli, et réécrit complètement le papier, que vous trouverez ci-après.
En pratique, la prise en compte de cet effet ne change pas grand-chose au résultat. Avant, je concluais que l’État ne gagnait presque rien. Maintenant, je conclus qu’il ne gagne rien du tout (que ce qu’il gagne est égal à ce qu’il perd)
L’État est-il gagnant à la hausse des prix du pétrole. Cette hausse entraine une augmentation du prix de vente des carburants. Beaucoup de Français, qui savent que la fiscalité des carburants est lourde, pensent qu’elle est plus ou moins proportionnelle aux prix de vente. Ils en concluent que les impôts augmentent comme le prix des carburants, et donc que l’Etat « profite » de la hausse du pétrole, au détriment des consommateurs. Ils s’en indignent ; et demandent une baisse de la taxation ou une subvention compensatrice. Le gouvernement s’inscrit en faux contre cette analyse. Pour une fois – la chose est assez rare pour être soulignée – c’est lui qui a raison. Pour le voir, il faut d’abord comprendre les mécanismes de base de la fiscalité des carburants, ce qui est assez simple ; et ensuite évaluer quantitativement les conséquences pour les finances publiques de la hausse actuelle des prix du pétrole.
Les carburants en France sont soumis à deux impôts bien différents. Primo, à une accise (appelée autrefoisTICPE), un impôt sur les quantités de carburant, à un taux d’environ 0,80 euros par litre. Secundo, comme tous les autres biens, à la TVA, un impôt assis, à un taux de 20%, sur la valeur, c’est-à-dire la vente, des carburants. L’accise est indépendante du prix du carburant, alors que la TVA est proportionnelle à ce prix. Les deux tableaux ci-après mettent des chiffres sur ces concepts dans le cas de la France.
La première colonne du tableau 1 est une présentation simplifiée de la situation antérieure à la hausse du prix du pétrole. Avec un pétrole à 60 $ le baril, le coût économique ou coût hors-taxes d’un litre de carburant était de 0,75 euros. S’y ajoutait une TVA à 20% sur ce coût économique (soit 0,15 euros). Et une accise de 0,80 euro par litre. Quatre remarques : (i) l’accise est de loin la plus lourde des deux taxes sur les carburants. (ii) Le total des deux taxes représente plus de la moitié (55%) du prix de vente du carburant. (iii) Les carburants sont, par rapport aux autres biens, très lourdement imposés, en fait plus imposés que tous les autres biens et services sauf le tabac. (iv) Avec le système fiscal actuel, et un prix du pétrole de 60 $/baril, les prélèvements fiscaux sur les carburants s’élèvent à près de 40 milliards par an, ce qui en fait un contributeur important au budget de l’État et des collectivités territoriales. Notons au passage que l’interdiction programmée des véhicules à essence et à gazole chère à nos écologistes militants et gouvernementaux implique mécaniquement la mise à mort de cette vache fiscale, et l’évaporation de ces 40 milliards d’impôts sur les carburants.
La deuxième colonne du tableau 1 décrit la situation engendrée par un prix du baril de pétrole à 100 $ le baril. Le coût au litre de la matière première (le pétrole) a augmenté de 0,31 euros, portant le coût économique à 1,5 euros. La TVA s’élève alors à 0,21 euros. L’accise, qui est toujours de 0,80 euro par litre, n’est pas modifiée. Le total des taxes s’élève à 1,01 euros. Alors que le pétrole augmente de 65%, le prix à la pompe augmente de 20%, et le montant des taxes payées de 6%. Le système en place joue efficacement un rôle d’amortisseur des chocs pétroliers. Corrélativement, par litre de carburant, le poids des taxes par rapport au prix de vente diminué. Ces résultats sont obtenus automatiquement, sans décision politique particulière.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Les données microéconomiques du tableau 1 (en euros par litre) se transforment en grandeurs macroéconomiques (en milliards d’euros par an) au moyen d’une multiplication par les quantités macroéconomiques (en milliards consommés par an). Si la consommation avant et après la hausse des prix du pétrole était constante, cette multiplication n’apporterait pas grand-chose. Mais tel n’est pas le cas. La consommation de carburant, comme celle d’à peu près tous les biens, varie avec le prix. Lorsque le prix augmente, la consommation diminue. De combien ? Cela varie avec le bien. Pour les carburants, et en France, une étude très sérieuse de l’INSEE (INSEE, Analyses n° 56) a estimé qu’une hausse du prix de 1% entrainait une baisse de consommation de 0,21% à 0,40% (techniquement : une élasticité-prix de -0,21 à -0,40). On retiendra le chiffre moyen de -0.30 La quantité de carburant consommée en France avant la hausse du pétrole était mesurée (par l’UFIP) à 40,9 milliards de litres. On retiendra le chiffre de 40 milliards pour prendre en compte du fait que certains usages (ceux des taxis, des routiers, des agriculteurs) bénéficient d’accises réduites. La consommation après la hausse du pétrole peut être évaluée à près de 38 milliards de litres, une diminution de 6%.
Cette diminution a des conséquences fiscales évidentes. Elle diminue le produit des accises, puisque la quantité de litres de carburants consommée a diminué (-6%). L’État « perd » de ce fait 2 milliards d’euros par an. Pour les recettes de TVA, l’effet est double : la valeur ajoutée par litre hors taxes, l’assiette de la taxe, a augmenté (+40%); mais le nombre de litres consommés a diminué (- 6%) ; avec ces deux effets combinés, l’Etat « gagne » environ 2 milliards. Pour l’ensemble des deux taxes, l’État fait jeu blanc.
Les évaluations ci-dessus se rapportent aux conséquences fiscales d’un baril de pétrole à 100 dollars pendant une année. Pour une période plus courte, ou/et un prix plus bas, on aurait bien entendu des conséquences plus légères. Ces chiffres présentent les conséquences mécaniques d’une absence de modifications des règles du jeu. Ils ne sont que des ordres de grandeur, produits par des hypothèses précisées. Ils ne prennent pas en compte les implications fiscales des effets causés sur l’ensemble de l’économie par la hausse des prix du pétrole. Ils sont cependant assez robustes pour faire justice de l’idée selon laquelle l’État « profiterait » de la hausse du pétrole pour augmenter ses prélèvements fiscaux. Pour le meilleur ou pour le pire, l’État ne gagne pratiquement rien du tout à la hausse du prix du pétrole.
La problématique n’est pas lié à la réalité de la fiscalité mais à son ressenti. Le gouvernement a construit un budget avec un prix du pétrole de 80€, si le prix augmente les taxes générées sont un bonus et le fait de les réduire pour que la ponction fiscale reste constante n’est pas une diminution du budget, juste la non récupération d’un bonus.
Les consommateurs considèrent que les pétroliers les font payer plus que la montée réelle et que, de plus l’État en profite pour se faire du gras. Que cela soit moins qu’ils ne croient est difficilement entendable.
Par contre, comme précisé dans l’article, le passage au tout électrique va entraîner une perte de revenus fiscaux, mais soyons optimistes, le gouvernement va réussir à trouver à taxer l’électricité des voitures. La raison ne sera plus le CO2 ou la pollution aux particules fines mais la nécessaire solidarité au budget ou autre fadaise.
Bonjour, c’est intéressant mais il faudrait présenter la taxation différemment comme pour la TVA
Si la part des taxes est de 50% la taxation est de 100%
Démonstration pour un prix total de 100 : Prix économique 50 ; Taxes 50×100%=50
Total 50+50=100
« » » » » »La fiscalité des carburants pour les NULS » » » » »
Bon, je ne commente pas
Les français boudent les voitures électriques ? Cette guerre arrive à point nommé pour satisfaire la commission européenne qui a décidé de nous les imposer dès 2030. Il arrive (curieusement ?) que les crises s’enchaînant aident bien les technocrates poussés par le pouvoir financier à parvenir à leurs fins…
Ça ne se fera pas car les constructeurs et les acteurs du secteur automobile se rebiffent.
Rattrapée par le réel, l’UE a déjà renoncé en décembre à l’interdiction de produire des véhicules thermiques en 2035. Moyennant de vagues concessions accordées aux écolos dépités pour les consoler, on pourra donc continuer à acheter des voitures neuves essence et diesel au-delà de cette date.
Cette concession n’a cependant pas calmé les frondeurs qui en réclament d’autres. Les constructeurs allemands étant à la manœuvre, Ursula ne peut qu’obtempérer, et sous leur pression, diverses contraintes du « tout électrique » sont peu à peu détricotées ou renvoyées aux calendes grecques.
La voiture à piles obligatoire n’est donc pas pour tout de suite, guerre ou pas.
Le tableau 1 me semble inexact. En effet, je ne vois pas l’augmentation de la contribution aux Certificats d’Économie d’Énergie CEE de 6 à 7 centimes applicables au 1er janvier 2026. Il y a donc une augmentation des taxes au 1er janvier qui n’apparaît pas dans le tableau 1! Cette CEE est de 17 centimes par litre, à la charge du fournisseur/distributeur. Elle devrait faire partie des taxes sur le carburant, mais a été judicieusement cachée par nos chers dirigeants. De plus il me semble qu’il existe une taxe à la discrétion des régions jusqu’à 5 centimes par litre. Cette taxe a-t-elle disparue? A-t-elle été intégrée à l’accise et à quelle hauteur? Pour conclure je donnerai l’exemple de mai 2020 ou je payais le litre de gasoil à 1.12 € pour un prix du brut à 30 dollars le baril. A cette époque l’accise et la TVA sur l’accise ne représentaient pas un montant de 80 centimes par litre. Il y a bien eu une forte augmentation des taxes depuis 2020. Il faut bien financer la transition énergétique diront nos chers écologistes.
…… Nos « chers » et coûteux écologistes :
Écologie : clash à l’Assemblée avec Tanguy
Climatiquement vôtre. JEAN
Mais s’il y a augmentation du prix du carburant, sans diminution des taxes, il n’est pas exact de dire, à mon avis, que l’Etat ne va pas en profiter, car il y aura peut être une baisse de la quantité de carburant vendue, mais pas au point d’équilibrer (taxes ) avec AVANT l’augmentation. La baisse des consommations ne rejoindra pas en équivalent taxes–perçues-par-l’Etat la hausse du carburant. les gens préféreront se restreindre sur autre chose que les déplacements. Ils ne se restreindront qu’un peu, et l’Etat (qui est NOUS, bien qu’on n’ait pas vraiment voix au chapitre sur la manière de dépenser) continuera à gaspiller allègrement …pas vu, pas pris… avec des ristournes-aumônes pour nous faire taire… le problème restera ce que l’Etat fait de NOTRE argent, nos taxes, nos impôts .C’est là dessus qu’on doit montrer les dents.