À propos du débat à l’Assemblée nationale sur la modification de l’article 1er de notre Constitution

Communiqué de l’Association des Climato-Réalistes

Paris le 10 mars 2020

L’Assemblée nationale examine depuis mardi 9 mars un projet de loi dont l’objet est l’introduction dans l’article 1er de la Constitution de la phrase suivante : « La République garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Le terme « garantir » est issu des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, qu’Emmanuel Macron s’est engagé à faire inscrire dans la constitution.

L’opposition des Climato-réalistes à cette modification repose sur les deux points suivants :

1 – les concepts de « préservation de l’environnement », de « préservation de la diversité biologique », et de « dérèglement climatique » sont beaucoup trop vastes, trop imprécis, et trop statiques pour figurer dans un texte constitutionnel. Environnement, biodiversité, et climat sont depuis toujours en évolution constante. Ainsi garantir la préservation de l’environnement aboutirait à les figer pour toujours dans leur état actuel. Elle empêcherait juridiquement toute évolution, y compris des évolutions désirables. Par exemple, la loi récente qui organise le doublement du nombre des éoliennes en France, pourrait être rendu inconstitutionnelle. En effet en massacrant oiseaux et chauve-souris et en gâchant des paysages séculaires, les éoliennes affectent gravement l’environnement et la biodiversité.

2- Les évolutions que le texte prétend bloquer ne sont nullement le fait de la France seule, mais celui de tous les pays du monde. S’agissant par exemple des forêts ou des émissions de gaz à effet de serre, la France pèse bien moins de 1% du total mondial. Dans certains cas, ces évolutions ne sont même pas le fait des hommes (songeons aux météorites ou aux mouvements telluriques). La capacité de la France à agir sur, ou à empêcher l’évolution de l’environnement, de la biodiversité ou du climat, est donc extrêmement limitée. Cela ne doit pas nous empêcher d’œuvrer dans ces domaines. Mais la France ne peut de toute évidence rien « garantir » à ce sujet.

L’Association des Climato-Réalistes appelle donc les représentants de la Nation à s’opposer à la modification de l’article 1er de notre Constitution.

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