« Certificats d’économies d’énergie » (CEE) : l’impôt qui ne se voit pas

Jean-Claude Croizé, professeur retraité, membre du bureau de l’association des climato-réalistes


C’est la petite surprise du chef pour commencer l’année 2026. Alors que l’on scrute souvent le baril de brent pour anticiper le prix à la pompe, c’est un mécanisme administratif bien plus complexe qui s’est mis en place et qui va alourdir la facture d’essence et de diesel qui va de 4 à 6 centimes par litre dès le 1er janvier 2026. Son nom de code : les « Certificats d’économies d’énergie » (CEE), l’impôt qui ne se voit pas.

Jean-Claude Croizé, membre du bureau de notre associationn, décrypte ce mécanisme pervers dont nous allons tous, in fine, payer l’addition.


Le CEE, une taxe qui n’ose pas dire son nom

 Ce n’est pas explicitement une « taxe », contrairement à la nombreuse famille dont l’acronyme commence par « TI « (ex-TIPP, puis TICGN, etc.) Sources de cette discrétion : i) le produit n’est pas collecté par l’État ni par les collectivités ; ii) il s’agit en fait d’une « charge » nichée dans les « coûts de production » des producteurs et distributeurs d’énergie. Ceux-ci sont en effet censés « investir » dans les économies d’énergie et, si leur pratique ne leur en donne pas l’opportunité, ils doivent mettre l’équivalent à la disposition des propriétaires qui se lancent dans des « rénovations énergétiques globales » (logements, tertiaire,). Un processus lourd, redistribuant des sommes considérables, et qui, comme les « quotas CO2 », a donné naissance à une séquelle d’intermédiaires aux dénominations exotiques. Pour l’anecdote, on a vu l’un d’eux « faire faillite » dans le périmètre d’action de la Ville de Paris, alors même que cette nouvelle « profession » ne paraît guère exposée à des « risques d’entreprise »…

Genèse du dispositif CEE

Vers 2005-2007, comme les DPE, au temps où le Président Chirac terminait son second mandat en se faisant le héraut du Protocole de Kyoto et en clamant dans le monde que « la maison brûle ». Bref, l’invention des CEE fait partie des prémisses du « Pacte Vert » (« Green Deal » en langage bruxellois). L’ensemble de l’appareil bruxello-strasbourgeois et ses Commissaires s’étaient déjà mis en tête que le chauffage des locaux domestiques ou tertiaires recelait un énorme gisement d’économies, et qu’il ne suffisait plus d’agir par les règlements de la construction neuve. On ne sait si ces « experts » avaient conscience qu’un mouvement spontané et raisonnablement prudent était déjà en cours dans le patrimoine existant. Quoi qu’il en soit, ils avaient beau jeu de dire qu’il « fallait » accélérer partout en Europe, tant les espoirs de bénéfices étaient immenses. Il a fallu deux décennies d’expériences contraintes pour qu’on commence à comprendre que ces « avis d’experts » qui prétendaient corriger la légèreté des peuples étaient bien mal fondés, singulièrement exagérés, et qu’ils répandaient des promesses illusoires.

Les CEE au secours de la « Prime Rénov’ »

On a constaté en juin dernier que la mécanique de la « Prime Rénov’ » s’étouffait subitement. On a alors vu les organes publics évoquer des « bugs informatiques » affectant ces procédures « dématérialisées », ou encore un soudain afflux de demandes qui aurait déséquilibré le système, etc. : le déroulé habituel des justifications embarrassées. Pour ce qui est de la demande, il est probable qu’elle s’est simplement maintenue, soutenue qu’elle est par une foule de « spécialistes » qui battent la campagne et courent les villes pour expliquer aux manants les mystères de « l’ingénierie financière ». Une « ingénierie financière » qui leur permettra de procéder à la « rénovation thermique » de leur immobilier et de profiter de mirifiques économies énergétiques au prix d’un « reste à charge » des plus modérés. Pour faire suite à la visite de ces démarcheurs, juste trois ou quatre petites signatures : un projet sommaire de travaux, un projet de contrat avec une entreprise « agréée », des demandes de Prime Rénov’ et de CEE, ainsi que, naturellement, une convention d’honoraires au profit de « l’ingénieur financier ». On doit penser que cette mécanique bien huilée a poursuivi son ratissage, sans plus ni moins de résultats.

En réalité, il y avait effectivement lieu d’anticiper une « crise » de la Prime rénov’ : une crise de financement qui se produirait vers le milieu de 2025. En effet, les dotations de l’État pour la Prime rénov’ avaient été de 4 milliards en 2023, puis de 2,4 milliards en 2024 (ce qui impliquait de probables reports sur 2025), et enfin de 1,7 milliard en 2025. Des autorités qui ne devaient pas s’étonner de la « crise » de juin déclaraient aussitôt que les demandeurs ne devaient pas se décourager : tout serait rétabli d’ici la fin de l’année.

Et – miracle ! – voici qu’un décret publié en octobre met en place une « sixième ère de régulation des CEE », comme le dit une formulation administrative qui sent la brucellose. En connaissance du texte de la nouvelle « régulation », les pétroliers annoncent pour janvier 2026 un effet de 11 centimes par litre de carburant à la pompe, alors qu’ils déploraient seulement 4,5 centimes en mars 2022. Il devient ainsi clair que les CEE, jusqu’alors simples adjuvants au financement des « rénovations thermiques », se substituent de plus en plus largement aux dotations publiques. En attendant d’en venir à un « autofinancement » complet à l’occasion d’une prochaine « ère de régulation » ?

Une taxe cachée… voilà la solution

Jusqu’à présent, la grande œuvre de rénovation thermique des bâtiments voulue par le « Pacte Vert » était essentiellement financée par des fonds publics. Pour les États qui étaient en déficit chronique, cela impliquait une aggravation de leur dette. Mais il ne manquait pas de voix pour soutenir que ce supplément de dette n’en restait pas moins méritoire, puisqu’il contribuait « en même temps » à sauver la planète et à sauvegarder les budgets de chauffage. La rigueur du temps a fait justice de ces paravents. À compter de 2026, le principe de financement s’oriente vers ce qui « s’apparente à une taxe », comme dit le langage de cour de notre Cour des comptes nationale. La dette ou la taxe, c’est un dilemme cornélien, et ce n’est pas joli ; une taxe cachée, c’est la solution !

Et les ménages n’en ont pas fini avec le « drame » de l’énergie. Sur proposition des commissaires de Bruxelles, un vote du « Parlement européen » en date du 18 avril 2023 prévoit de les assujettir d’ici 2027 à « l’achat de quotas carbone ». Là encore, il ne s’agira pas d’une taxe, mais d’une obligation d’achat de ces « quotas » mis en circulation par la Commission. Quel sens des nuances !

« Quousque tandem abutere, Catilina, patientia nostra ? »

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16 réflexions au sujet de « « Certificats d’économies d’énergie » (CEE) : l’impôt qui ne se voit pas »

  1. Selon Météo France, 2025 sera au 3ème ou 4ème rang des années les plus chaudes en France.
    Estimation : 13,9° à 14,1°.
    14,1° est le niveau de 2020. Si le chiffre défintif est de 13,9° (estimaton basse), on serait au niveau de 2024 ou 2018. L’année la plus chaude aurait été 2022 : 14,5°. Mais 2021 a été plutôt fraiche : 12,9°. Nettement plus basse que les 10 années les lus chaudes ….
    Décidément, la météo est comme les femmes : elle varie ….

    • Variable, oui, mais la météo montre surtout aussi une tendance à long terme très claire, FBL. Je me permets de pointer vos copains vers le site d’où proviennent sans doute vos informations : https://www.infoclimat.fr/climato/indicateur_national.php

      Si vous regardez le classement des dix années les plus chaudes depuis 1930 ci-dessous (provenant de la même source), il n’y a pas un truc qui vous frappe ? Genre, que ces dix années sont toutes après 2010 ?

      2022 14.51°C
      2023 14.4°C
      2025* 14.34°C
      2020 14.07°C
      2018 13.98°C
      2024 13.87°C
      2014 13.75°C
      2019 13.68°C
      2011 13.68°C

      • Oui Arsène, vous avez raison. Personne ne dit le contraire. Mais vos dixièmes de degrés, tout le monde s’en contrefout, en vérité.

        Fermer les centrales nucléaires, en obligeant tout le monde à rouler en voiture à piles rechargeables, ou bien à vélo, et planter des éoliennes partout, vous êtes sûr que c’est bien sérieux ? Vous pensez réellement empêcher le réchauffement avec des idioties aussi ruineuses qu’inefficaces ?
        La récré est finie. L’Europe a commencé à rétropédaler à propos des moteurs thermiques, alors que D. Trump réprimande vertement (!) ses dirigeants pour leur inconséquence.

        Laissez tomber, c’est terminé. Et Joyeux Noël.

      • Bonjour
        Les chiffres de température que j’ai donné sont ceux de météo Fance. Ils sont proches de ceux que vous donnez. Quant à la prévison 2025, celle de météo France est différente de celle que vous mentionnez : Météo France dit de 13,9 à 14,1 aors que le site que vous mentipnnez annonce (déjà, alors que l’annéee n’est pas terminée) 14,34.
        Par ailleurs, je trouve toujours un peu étrange ces moyennes de température au dixième de degré près. Et c’est encore plus vrai pour une année qui n’est pas terminée …
        Enfin je ne conteste pas le réchauffement du climat qui me parait une évidence pour beaucoup y compris les climato réalistes. Mais j’observe parfois des variations importantes dans ce trend général. Et je n’oublie que, par le passé, nous avons connu des périodes aussi chaudes, voire plus chaudes. Lisez l’histoire du climat depuis l’an mil de Emmanuel Leroy Ladurie. Et des périodes bien plus froides. Pourquoi ces variations ? Le CO2 ?

        • Les dixièmes, encore, ça peut se comprendre, mais les centièmes de degrés, je ne sais même pas si on les mesure ailleurs que dans un laboratoire de physique.
          Pour le reste, ne vous étonnez pas, c’est la même démarche intellectuelle qui a permis d’annoncer la disparition de la banquise pour 2016.
          Sauf qu’elle est toujours là.

          La météo annonce un refroidissement assez net pour Noël.

      • Les données pour la France peuvent éventuellement avoir de l’intérêt pour certaines choses françaises. Mais lesquelles?
        Les vents, les courants océaniques, les GES, pour peur part (laquelle?) gouvernent le climat de la planète, dont la France évidemment (ce que nombre de communicants oublient régulièrement quand ça les arrange ou quand ils fatiguent). c’est un peu plus utile me semble-t-il

  2. Il faut arrêter de vous inquiéter pour le futur réchauffement climatique ; les humains n’y peuvent rien ; ils devraient davantage s’occuper des énergies futures quand les fossiles ( petrole , charbon et gaz ) vont être innaccessibles ou couteront trop cher pour être exploité
    Dans un futur proche ils devraient s’occuper d’éviter une troisième guerre mondiale et les conflits locaux
    Ce qui me désole , c’est que les politiques et les médias qui sont payés pour cela ne font que mettre dans la tête des peuples qu’une troisième guerre mondiale ne peut que résoudre les problèmes de civilisation actuelle , alors que dans peu de temps , quand on n’aura plus d’energie fossile , les gens retourneront travailler dans les champs et resteront chez eux
    J’espère être encore là pour voir ce changement de civilisation

  3. Mieux que d’un Cicéron, c’est d’un Pascal dont nous aurions besoin pour dénoncer toute cette casuistique tartuffesque des experts de Bruxelles !
    Ils font des bons mots, ils mystifient, ils s’amusent…
    Regardez cette histoire incroyable du Mercosur : on nous bassine avec les normes écologiques, la santé publique, les produits phytosanitaires, la Planète, l’accord de Paris, et taratata, taratata, et là, brusquement, bernique, tout à la poubelle pour défendre les intérêts de l’industrie allemande et ceux des petits copains de von der Layette…
    Et Macron qui fait croire qu ‘il va résister : l’accord est déjà voté, il joue la montre pour séparer les problèmes, ne pas cumuler dermatose et Mercosur à Noël, ce qui serait explosif : il la joue à la Horace, c’est tout…
    Ils se foutent de l’écologie, du climat, de la planète : c’est la preuve apodictique !
    Le fric, que le fric, avec Pfizer, Volkswagen, Disney, toute la smala, et les idiots utiles écologistes en caution morale (ceux-là y a pas trop à les solliciter pour les faire hurler avec les loups dès qu’on leur tire un poil)…
    Mieux encore que Cicéron ou Pascal, il nous faudrait Céline pour faire exploser toute cette farce sinistre dans une féerie de mots qui renvoient à la noire réalité humaine, qui est la seule vérité…

  4. Remarque d’ordre générale à propos des températures rapportées ici.
    Pour commencer, personne ne connaît la température moyenne sur la France pour telle ou telle année. Quand on vous donne 13.87 °C pour 2024, c’est juste une valeur arbitraire. Ce pourrait être 12.4 ou 16.5 °C.

    Il n’y a pas de définition de ce qu’est une température moyenne sur une région et à fortiori sur un pays. Préciser le type de thermomètre, d’abris et la hauteur au-dessus du sol est très loin de constituer une définition suffisante. Ceux qui calculent ces valeurs ne le font pas en températures mais en écarts de températures, ils ne prétendent pas donner une valeur absolue mais une variation entre deux périodes. Ce sont des anomalies de températures et elles ne peuvent être transformées en températures que sur une base purement conventionnelle et arbitraire.

    Vous pourriez définir la température moyenne annuelle des stations d’un certain territoire comme moyenne des températures du territoire en question. Ce n’est pas fait d’une part parce que cela imposerait de n’utiliser que des séries continues et homogènes sur toute la durée souhaitée et d’autre part parce que, dans les quelques cas où de telles séries existent, elles sont systématiquement incompatibles avec les calculs par anomalies, les différences allant jusqu’à environ 2 °C sur un siècle.

    Ces données de températures doivent donc être prises avec des pincettes. Une comparaison entre deux années consécutives, et jusqu’à deux décennies consécutives sont fiables à un ou deux dixièmes de degrés près. Comparer les températures de 1930 avec celles de 2024, comme le fait Arsène, n’a tout simplement pas de sens sur la base des stations météo. On ne peut le faire pratiquement qu’en utilisant des proxies de la température quand ils sont suffisamment homogènes. Il y en a quelques uns.

  5. Amusant cette affaire de dixièmes ou centièmes de degrés !
    D’après les chiffres du GIEC lui-même ( à supposer qu’ils soient justes, ce qui est plus que douteux, mais faisons comme si) , l’impact de la neutralité Carbone de la France qui représentent moins de 1% des émissions, serait de l’ordre du centième de degré sur la température mondiale en 2100.
    Dans un monde où plus de 90% des émetteurs de CO2 s’en moquent , voila l’impact prévu en contrepartie de notre ruine ( je rappelle que la neutralité carbone nécessite une baisse de la consommation des hydrocarbures de l’ordre de 80%, difficile à imaginer sans une décroissance drastique style quasi retour à la bougie).
    Est-il dans le mandat des élus et des non élus actuellement au pouvoir en France et en Europe de nous suicider ?
    C’est la seule question qui vaille, même si, aussi suffisants qu’insuffisants, ils semblent trop manipulés, trop cyniques et trop hors sol pour la comprendre.

  6. @Pascal BLAMET
    «  » » » » » »Est-il dans le mandat des élus et des non élus actuellement au pouvoir en France et en Europe de nous suicider ? » » » » » » »
    Pas question de nous tuer ou de faire en sorte qu’on se suicide ; il faut bien des travailleurs pour leur fournir de l’argent pour assurer leurs voyages (aux COP ou ailleurs) , payer une armée pour occuper des gens qui ne veulent pas travailler et des médias pour convaincre le bas peuple que si quelquechose ne va pas dans ce monde, c’est le climat qui déraille à cause d’eux

  7. Vu dans Capital, du ministre Roland Lescure à propos des CEE : «Jordan Bardella, soit il ne sait pas de quoi il parle, soit ment comme un arracheur de dents».
    Roland Lescure en est sûr, les CEE sont une taxe, pas un impôt. Donc Bardella est une bille d’affirmer que les CEE sont un impôt. Non mais !

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