Le 04 mars 2020 en pleine pandémie Cov-19 la commission européenne présentait sa proposition de loi européenne sur le climat destinée atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Lire et écouter ici la Conférence de presse de la Présidente de la commission Ursula von der Leyen saluant l’événement.
Urgence climatique oblige, la nouvelle présidente de la commission a mené son agenda climatique avec célérité, n’avait t-elle pas comparé son pacte vert au « premier pas de l’homme sur la lune » :
- Le 14 mars 2019 le Parlement européen a approuvé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone (zéro gaz à effet de serre net) d’ici 2050 ;
- Le 11 décembre 2019 la commission européenne présentait l’accord vert européen dont l’ambition est de faire l’UE le premier bloc climatiquement neutre au monde d’ici 2050 ;
- Le 12 décembre 2019 le Conseil européen approuvait cet objectif.
La commission précise les moyens dont la Commission disposera pour contrôler que les Etats respectent ces objectifs :
- D’ici juin 2021, la Commission réexaminera la situation et si nécessaire, proposera de réviser tous les instruments politiques pertinents afin de réaliser des réductions d’émissions supplémentaires pour 2030 ;
- D’ici septembre 2023, et tous les cinq ans par la suite, la Commission évaluera la cohérence des mesures européennes et nationales avec l’objectif de neutralité climatique et la trajectoire 2030-2050 ;
- La Commission sera habilitée à adresser des recommandations aux États membres dont les actions ne seront pas conformes à l’objectif de neutralité climatique, et les États membres seront tenus de tenir dûment compte de ces recommandations ou d’expliquer leur raisonnement s’ils ne le font pas.
La Commission a lancé une consultation publique qui restera ouverte pendant 12 semaines. Les contributions seront utilisées pour façonner le Pacte climatique qui devait être lancé avant la COP26 (qui vient d’être ajournée).
Sans attendre les résultats de cette consultation, la Commission indique avoir officiellement commencé à travailler avec une évaluations du futur mécanisme de la taxe carbone aux frontières et la révision de la directive sur la taxation de l’ énergie, « deux des instruments politiques importants dans le cadre de l’accord vert européen ».
Le coût du pacte vert est on le sait astronomique. Cent milliards d’euros sur sept ans pour lever les réticences de la Pologne de la Tchèquie et de la Hongrie, auxquels s’ajoutent 1.000 milliards d’euros que la Banque Européenne d’investissements promet de mobiliser sur dix ans. De plus a reconnu la Commission, il faudra au moins 260 milliards d’euros d’investissement supplémentaires par an d’ici à 2030 (soit environ 1,5 % du PIB de 2018) qui ne pourront provenir que des budgets nationaux.
Jeudi 02 avril, la Commission européenne a annoncé la mise en place d’un budget temporaire de 100 milliards d’euros pour garantir la pérennité des plans de chômage partiel au sein de l’UE.
Je crois qu’il est capital que nous nous appuyions aujourd’hui sur un budget européen qui soit une forte riposte face au coronavirus et une sorte de plan Marshall pour assurer notre avenir
Ursula von der Leyen, vendredi 3 avril dans une interview accordée à Europe 1
Gageons que le plan Marshall de Madame von der Leyen sera le nouveau nom de son pacte vert.