Samuel Furfari (*) et Gérald Pandelon (**) répondent aux question du journal en ligne Atlantico (Article initialement publié le 23 novembre 2025)
En marge de la COP30, les procédures climatiques engagées contre les États démocratiques se multiplient en Europe, nourrissant un débat brûlant. Entre instrumentalisation supposée du droit, évolution profonde des notions de responsabilité publique et montée dʼun activisme judiciaire structuré, ces contentieux menacent de plus en plus la souveraineté démocratique et la compétitivité économique.
Atlantico : Les procédures climatiques contre les États démocratiques, qui se multiplient aux Pays-Bas, en Allemagne ou en France, constituent-elles, selon vous, un détournement du rôle du droit pour imposer des politiques énergétiques que la société nʼa pas démocratiquement choisies ?
Samuel Furfari : Le climatisme est un dogme extrêmement puissant, qui entraîne des conséquences financières considérables au bénéfice de certains acteurs. Les dépenses gigantesques engagées par les États pour tenter de réduire les émissions de CO₂ ne sont pas perdues pour tout le monde.
Certains en tirent dʼénormes profits. Ceux qui gagnent de lʼargent parviennent à convaincre les ONG dʼintenter des actions afin que ce système ne sʼarrête pas. Cʼest pour cette raison que les ONG climatiques sont riches. Elles reçoivent beaucoup dʼargent de la part de ceux qui bénéficient des subventions. Elles ont donc les moyens dʼagir.
Ce que lʼon ignore souvent, cʼest que lʼONG qui compte le plus grand nombre de personnes actives auprès de lʼUnion européenne à Bruxelles est Greenpeace. On imagine que ce sont les pétroliers qui exercent le plus de lobbying, mais ce nʼest pas le cas : cʼest bien Greenpeace. Leur puissance financière leur permet également dʼengager des cabinets dʼavocats pour mener des procès invraisemblables.
Sur quels fondements juridiques précis un État démocratique peut-il aujourdʼhui être poursuivi pour “inaction climatique”, et en quoi ces fondements ont-ils évolué ces dernières années ? A-t-on assisté à une construction progressive du préjudice écologique, de la carence fautive et des obligations climatiques ?
Gérald Pandelon : Lʼaction contre lʼÉtat pour inaction climatique repose aujourdʼhui sur un socle juridique inédit, résultat dʼune évolution accélérée. Autrefois inexistante, la notion de préjudice écologique est devenue une catégorie autonome depuis la loi du 8 août 2016, donnant aux ONG une capacité dʼagir comparable à celle que la philosophie du droit dʼun Ronald Dworkin qualifierait de “porte-voix de lʼintérêt collectif”. LʼÉtat peut être tenu responsable dʼun dommage causé à lʼécosystème, même si aucun individu déterminé nʼest identifiable comme victime. Dans cette perspective, sʼest ajoutée la carence fautive, reconnue par le Conseil dʼÉtat dans lʼaffaire Commune de Grande-Synthe (2021). Pour la première fois, la juridiction administrative a admis quʼun État peut se rendre coupable dʼinaction lorsque les politiques publiques ne permettent pas dʼatteindre les objectifs climatiques quʼil a lui-même endossés (Accord de Paris 2015, neutralité carbone 2050). Cette construction progressive du droit repose sur une mutation plus profonde de lʼimaginaire politique : on passe dʼun contrat social centré sur la protection des citoyens à un contrat social étendu au vivant, presque à la manière de Michel Serres et de son Contrat naturel. Entre 2015 et 2024, les procès climatiques sont passés de 50 à plus de 350 dans le monde ; 55 % sont engagés en Europe. Le droit sʼadapte à lʼangoisse contemporaine : celle dʼun avenir où lʼÉtat pourrait être comptable non plus seulement du passé, mais de lʼavenir de la planète.
Jusquʼoù le juge administratif peut-il aller pour contrôler la politique climatique dʼun gouvernement sans empiéter sur le pouvoir exécutif et sur la légitimité démocratique ?
Gérald Pandelon : Le juge administratif avance sur une ligne de fracture : celle qui sépare lʼÉtat de droit de la tentation technocratique. Longtemps, la politique climatique relevait dʼun domaine réservé, protégé par la logique wébérienne de la “raison dʼÉtat”. Mais depuis Grande-Synthe, le contrôle est devenu substantiel : le juge peut enjoindre au gouvernement de “prendre toutes mesures utiles”, ce qui, dans les faits, revient à contrôler la cohérence dʼune stratégie publique. Philosophiquement, cela pose la question que redoutait Montesquieu : quand la justice juge lʼaction politique elle-même, la séparation des pouvoirs devient un feuilleté fragile. Le juge ne peut pas remplacer le législateur, mais il peut vérifier que les engagements internationaux – ratifiés démocratiquement – ne sont pas violés. En sociologie politique, Pierre Rosanvallon parle ici de “contre-démocratie” : le juge devient un garant du long terme face à des gouvernements soumis au court-termisme électoral. Dans un contexte où 82 % des États sont en retard sur leurs engagements 2030 (OCDE), ce contrôle gagne mécatiquement en intensité. La limite ? Le juge peut ordonner dʼagir, mais il ne peut jamais dire comment agir. Il reste un arbitre, non un stratège. Mais lʼextension du domaine du contrôle est indéniable.
Le recours systématique aux tribunaux pour accélérer la transition énergétique ne favorise-t-il pas, selon vous, une approche décroissante et punitive de la politique énergétique et de la protection de lʼenvironnement, contraire aux principes de prospérité et de liberté ?
Samuel Furfari : Le comble est que cela fonctionne. Cette logique absurde fonctionne parce que les entreprises sont tétanisées : elles ont peur. Il est impossible de démontrer que TotalEnergies est responsable des pertes agricoles dʼun agriculteur en Belgique. Comment pourrait-on le prouver ? Cʼest impossible. Il existe de nombreux autres paramètres. Les tribunaux ne donnent donc pas tout le temps raison à ces extrémistes. Mais cela convient parfaitement aux ONG, car elles alimentent le débat, parviennent à intoxiquer la population et cherchent à faire croire que les tribunaux ne leur donnent pas raison, tandis que leurs causes sont justes, tout en essayant de convaincre que le climat est détruit par les entreprises pétrolières. Les naïfs les croient, et cela cause énormément de dégâts.
Il y a des conséquences graves et préoccupantes pour le monde industriel européen suite à ces actions entamées par les ONG et les militants ainsi que via les procès pour inaction climatique. Les entreprises sont contraintes de dépenser de lʼargent pour se donner une image écologique et montrer quʼelles veulent « sauver la planète » et quʼelles financent les énergies renouvelables. TotalEnergies et dʼautres sociétés investissent dans les énergies renouvelables, mais non par conviction, seulement pour démontrer aux juges quʼils font le nécessaire et quʼils ne sont donc pas responsables des changements climatiques. Cette situation ubuesque détruit notre économie.
Comment cette idéologie sʼest-elle imposée au sein des instances et des institutions ?
Samuel Furfari : Le processus est évidemment initié par les ONG. Elles sont puissantes, disposent de moyens importants et peuvent engager dʼénormes cabinets dʼavocats qui travaillent pour elles. Les ONG parviennent ainsi à enclencher la mécanique. Ensuite, certains juges peuvent être favorables à la cause climatique. Cʼest le cas, par exemple, pour Shell aux Pays-Bas : en première instance, le juge a condamné Shell. Cʼest invraisemblable, mais il lʼa fait. Puis, Shell a fait appel, et la juge dʼappel a conclu quʼon ne pouvait pas démontrer les faits avancés, et quʼil nʼétait donc pas possible de condamner la société. Ainsi, dʼun côté, ce sont clairement les ONG, et de lʼautre, les juges, selon leurs opinions politiques, malheureusement.
En quoi les condamnations récentes, telles que lʼAffaire du siècle, modifient-elles la notion de responsabilité de lʼÉtat et créent-elles un précédent pour d’autres domaines dʼaction publique ? Ces décisions liées à lʼenvironnement ouvrent-elles la porte à dʼautres contentieux systémiques ?
Gérald Pandelon : LʼAffaire du Siècle a ouvert un précédent historique : lʼÉtat peut être condamné non pour un acte, mais pour une absence dʼacte. Cʼest une bascule conceptuelle majeure : une responsabilité par défaut de stratégie, proche de ce quʼen philosophie politique on nommerait une responsabilité “holistique”. Ce précédent permet désormais dʼimaginer dʼautres contentieux systémiques : pollution de lʼair (48 000 morts par an), gestion des canicules (+2 816 décès en 2022), sécurité énergétique (retards du nucléaire), gestion de la ressource en eau (62 départements en crise en 2022), aménagement du territoire dans les zones inondables (35 % des constructions récentes concernées). La notion de responsabilité publique nʼest plus verticale (une faute conduisant à un dommage). Elle devient horizontale : lʼÉtat est responsable de ne pas avoir garanti une trajectoire. Ce glissement rejoint les analyses dʼUlrich Beck sur la “société du risque”, où la puissance publique doit non seulement gouverner, mais anticiper les risques quʼelle contribue elle-même à produire.
Les ONG et les militants climatiques ne politisent-ils pas de plus en plus la justice pour faire reconnaître un préjudice moral ou écologique dans ces contentieux climatiques ?
Gérald Pandelon : Il est incontestable que les ONG utilisent la justice comme un levier politique. Elles le revendiquent comme un moyen de pallier lʼinsuffisance des urnes face à lʼurgence climatique. En 2024, 85 % des procès climatiques en Europe ont été initiés par des ONG. La “victime” nʼest plus une personne mais une abstraction : la nature, le climat, les générations futures. Certains y voient une politisation inquiétante du juge, dont parlait déjà Tocqueville lorsquʼil avertissait que “le juge dʼune démocratie est toujours tenté de devenir le juge de la nation”. Mais les ONG répondent quʼelles ne politisent pas la justice : elles la “réveillent”. Ce débat nʼest pas juridique : il est civilisationnel. Il oppose deux visions du droit : celle héritée de Kelsen, où la justice reste extérieure au politique, celle inspirée dʼHabermas, où le droit devient lʼinstrument de la démocratie délibérative. Dans cette tension, la justice climatique fonctionne comme un troisième pouvoir renforcé, presque un contre-gouvernement judiciaire.
Cette judiciarisation à outrance peut-elle se retourner contre certaines ONG ? En mars 2025, la justice américaine a condamné Greenpeace à payer des centaines de millions de dollars de dommages à Energy Transfer, la société derrière le Dakota Access Pipeline.
Samuel Furfari : Le procès opposant Greenpeace à Energy Transfer trouve ses origines dans les protestations contre le Dakota Access Pipeline en 2016-2017. Ce pipeline, conçu pour transporter du pétrole brut sur près de 1 900 kilomètres depuis les champs pétrolifères de schiste de Bakken, dans le Dakota du Nord, jusquʼà lʼIllinois, a été mis en service en mai 2017, après avoir rencontré de nombreuses oppositions écologiques. Ces dernières résultaient notamment dʼune opposition de la part des tribus sioux et cheyennes, qui considéraient le projet comme une menace pour leurs ressources en eau et leurs terres sacrées. Pourtant, les États-Unis possèdent le plus grand réseau de pipelines au monde, avec une longueur totale estimée à plus de 3 500 000 kilomètres pour le transport de gaz naturel, de pétrole et dʼautres produits industriels ; prétendre des risques pour 0,05 % de pipeline supplémentaire est bien la preuve dʼarguments hypocrites.
En septembre 2016, le ministère américain de la Justice avait reçu plus de 33 000 pétitions demandant un réexamen des permis. Les manifestations ont rassemblé des milliers de militants, des célébrités et des organisations environnementales, dont Greenpeace. Ces actions ont engendré des retards dans la construction ainsi quʼun surcoût estimé à 300 millions de dollars pour Energy Transfer. Les manifestations ont parfois dégénéré en actes de vandalisme et de violence, ce qui a aliéné les habitants des communautés environnantes. Dès son investiture en janvier 2017, Donald Trump a signé un mémorandum présidentiel visant à accélérer lʼexamen environnemental du projet, quʼil qualifiait de « processus dʼautorisation incroyablement lourd, long et horrible ». Energy Transfer a intenté une série de poursuites judiciaires contre Greenpeace, lʼaccusant de diffamation, nuisance, conspiration civile et autres délits. Ces accusations incluaient notamment le financement et lʼorganisation présumés des manifestations ainsi que la diffusion dʼinformations jugées fallacieuses concernant lʼoléoduc. Le jury a rendu son verdict au tribunal du comté de Morton, à Mandan, dans le Dakota du Nord. Greenpeace a été reconnue coupable et condamnée à verser 665 millions de dollars à Energy Transfer. Le jury a jugé que les actions de Greenpeace étaient erronées, illégales et contraires aux normes acceptées par la société. Ce jugement constitue un tournant juridique sans précédent pour les ONG environnementales, bien que Greenpeace ait annoncé son intention de faire appel. Ce procès pourrait établir un précédent en matière de responsabilité collective pour les actions de protestation. Il ouvre la voie à ce que des organisations soient tenues responsables non seulement de leurs propres actions, mais également de celles dʼautres participants aux manifestations. Cette victoire juridique pour Energy Transfer pourrait inciter dʼautres entreprises à recourir à des poursuites similaires afin de prévenir les retards dans la mise en œuvre de projets, souvent motivés par des raisons prétextées ou fallacieuses. Avant même ce jugement historique, Greenpeace International a porté plainte en 2025 contre Energy Transfer aux Pays-Bas, où se trouve son siège social. Celui-ci coordonne 25 organisations indépendantes de Greenpeace depuis Amsterdam. Elle invoque la directive européenne anti-SLAPP pour contester les poursuites abusives engagées par lʼentreprise aux États-Unis. Les poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP) visent à empêcher les ONG dʼabuser de leur pouvoir pour retarder ou contraindre lʼabandon de projets.
LʼUnion européenne, toujours prompte à soutenir les ONG écologistes au détriment de lʼéconomie, a adopté en avril 2024 la directive anti-SLAPP (2024/1069). Celle-ci établit des normes minimales pour protéger les organisations contre les poursuites abusives dans les affaires civiles et commerciales ayant des implications transfrontalières. Lʼaffaire Saúl Luciano Lliuya contre RWE illustre une dynamique juridique et idéologique profondément ancrée dans lʼUE. Ce guide de montagne péruvien accuse le géant énergétique allemand de contribuer au réchauffement climatique, mettant en péril son village de Huaraz par la fonte accélérée des glaciers andins. Soutenue activement par lʼONG Germanwatch, cette affaire pourrait établir une jurisprudence européenne majeure en matière de responsabilité climatique. À lʼopposé de ce qui sʼest produit aux États-Unis avec le verdict contre Greenpeace, lʼUE persiste dans son illusion de pouvoir non seulement modifier le climat mondial, mais également imposer cette vision au reste du monde. Les militants écologistes y bénéficient encore dʼun cadre juridique et institutionnel favorable pour cibler les grandes entreprises fossiles comme on vient de le voir par exemple avec la directive anti-SLAPP. Si RWE venait à être tenue responsable, cela ouvrirait la voie à une avalanche de procès similaires, menaçant financièrement les entreprises stratégiques européennes. Cette divergence transatlantique est frappante : alors que les États-Unis avancent vers une défense pragmatique de leur souveraineté énergétique, un progrès de leur prospérité et mettent fin à lʼimpunité des ONG écologistes, lʼUE sʼenlise dans des batailles juridiques symboliques. Ces dernières risquent davantage dʼaffaiblir ses entreprises industrielles et énergétiques que dʼapporter des solutions concrètes aux défis climatiques. Comment sʼétonner, dès lors, que les usines ferment dans lʼUE tandis que le reste du monde connaît une croissance soutenue ? Lʼabandon du pragmatisme économique au profit dʼune idéologie écologique rigide ne peut quʼaccélérer le déclin compétitif de lʼUE.
Le droit continue-t-il dʼévoluer sur ces questions face à la pression des ONG et avec la mobilisation des militants du climat ? Les grands événements comme la COP contribuent-ils à faire évoluer les textes de loi sur la question de lʼurgence climatique ?
Gérald Pandelon : Oui, profondément. Lʼévolution nʼest pas linéaire : elle est stimulée par la pression sociale, la mobilisation judiciaire et les grands rendez-vous internationaux. Depuis lʼAccord de Paris, 38 États ont adopté des lois climatiques contraignantes. En France, la loi Climat et Résilience (2021), les SNBC et le Pacte vert européen sont des réponses directes aux rapports du GIEC, aux COP successives et au militantisme climatique. Depuis 2018, plus de 150 mesures allemandes, françaises et néerlandaises ont été introduites uniquement pour se conformer aux objectifs 2030. Les COP produisent un effet paradoxal : elles sont souvent décevantes politiquement, mais redoutablement efficaces juridiquement. En fixant des engagements chiffrés, elles fournissent aux juges un cadre normatif. Lors de Grande-Synthe, le Conseil dʼÉtat se réfère explicitement aux trajectoires issues des COP. La conférence nʼest donc pas seulement un événement diplomatique : cʼest un générateur de normes indirectes. Le droit climatique évolue ainsi sous un triple mouvement : la pression sociale, la pression juridictionnelle, la pression internationale.
Ce système transforme profondément le rôle de lʼÉtat, sommé de répondre non seulement aux citoyens présents, mais aux générations futures, comme le théorisait Hans Jonas dans le Principe responsabilité. Aussi, les procès climatiques révèlent un phénomène unique : lʼÉtat démocratique est désormais jugé non pas seulement sur ses actes, mais sur son rapport au futur. Le juge devient le garant de la cohérence entre la parole publique et les engagements climatiques. Cʼest un déplacement anthropologique du droit : la justice intervient pour protéger non seulement les citoyens, mais le monde quʼils habiteront. Nous ne sommes plus seulement dans lʼÉtat de droit ; nous entrons dans ce que certains appellent déjà lʼÉtat écologique de droit.
(*) Samuel Furfari est professeur en géopolitique de l’énergie depuis 20 ans, docteur en Sciences appliquées (ULB), ingénieur polytechnicien (ULB). Il a été durant trente-six ans haut fonctionnaire à la Direction générale de l’énergie de la Commission européenne. Auteur de 18 livres.
(**) Gérald Pandelon est Avocat à la Cour d’appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye. Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu’il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l’Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD).